Taxe d'habitation : à quand sa suppression pour tous les ménages ?

Taxe d'habitation : à quand sa suppression pour tous les ménages ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 23 novembre 2017 à 19h43

Devant le Congrès des maires de France, Emmanuel Macron a confirmé jeudi que la taxe d'habitation serait supprimée sur trois ans pour 80% des ménages et que le manque à gagner serait intégralement compensé par l'Etat pour les communes.

Au-delà, le président n'a pas été jusqu'à annoncer la suppression pour tous les ménages français de cette taxe, mais il a laissé la voie ouverte, en s'engageant à réaliser une "refonte en profondeur de la fiscalité locale, et en particulier communale" d'ici à 2020.

"C'est un impôt injuste, pourquoi le défendre ?"

Sifflé par certains élus à son arrivée devant ce 100ème Congrès de maires, qui craignent de nouvelles baisses des dotations de l'Etat, le chef de l'Etat s'est voulu rassurant en promettant aux communes une "autonomie financière et fiscale" et une "pleine visibilité" à travers la future refonte de la fiscalité locale.

La réforme de la taxe d'habitation "ne doit être qu'un début, un début nécessaire et juste parce qu'il enclenche quelque chose qu'on a refusé de faire depuis 40 ans dont les victimes étaient les Français", a ainsi déclaré Emmanuel Macron, sans préciser s'il envisageait la suppression pure et simple de cette taxe. "C'est un impôt injuste, pourquoi le défendre ?", a-t-il toutefois lancé, ajoutant que "si un impôt est mauvais pour 80% des ménages, il y a peu de chances qu'il soit bon pour 20% des Français".

Le sujet n'est "pas prioritaire"

La suppression pour tous les ménages de la taxe d'habitation a en revanche été évoquée par Christophe Castaner. "Il ne faut pas exclure, à terme, la possibilité de le supprimer", a déclaré jeudi le porte-parole du gouvernement sur 'BFM TV' et 'RMC', tout en ajoutant que "ce n'est vraiment pas un sujet prioritaire".

Pour mettre en place la mesure pour l'ensemble des contribuables, il faudra d'abord retrouver des marges pour que les gains de croissance nous permettent cette extension", a ainsi reconnu un haut fonctionnaire de Bercy, cité par 'Le Parisien-Aujourd'hui-en-France', qui a révélé jeudi l'existence d'une réflexion sur le sujet.

Le projet actuel pourrait être inconstitutionnel

Selon d'autres sources, la refonte de la fiscalité locale pourrait passer par un partage des impôts nationaux, à l'image du transfert d'une fraction de la TVA aux régions, avec à terme une probable suppression complète de la taxe d'habitation.

La semaine dernière, le Sénat s'est élevé contre le projet actuel, au motif qu'il ne concerne pas la totalité des ménages. La commission des finances du Sénat a ainsi adopté un amendement en vue de supprimer la réforme de la taxe d'habitation sous sa forme actuelle. Plusieurs élus d'opposition envisagent en outre de saisir le Conseil constitutionnel. Ils estiment que le projet de suppression de la taxe pour 80% des ménages contrevient au principe fondamental d'égalité des citoyens devant l'impôt...

Pas de modification de la carte territoriale

Par ailleurs, Emmanuel Macron a assuré jeudi aux maires qu'il ne toucherait pas à "la carte territoriale", et a "garanti" que l'Etat ne "forcera pas à des regroupements de communes ni à des modifications de la carte intercommunale".

"Nous perdrions du temps et de l'énergie à revoir" la carte territoriale, "et donc c'est la stabilité institutionnelle des collectivités territoriales qui sera retenue", a déclaré le président de la République, intervenant en clôture du 100ème Congrès des maires de France.

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