Taxe d'habitation : à quand sa suppression pour tous les ménages ?

Taxe d'habitation : à quand sa suppression pour tous les ménages ?©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 23 novembre 2017 à 19h43

Devant le Congrès des maires de France, Emmanuel Macron a confirmé jeudi que la taxe d'habitation serait supprimée sur trois ans pour 80% des ménages et que le manque à gagner serait intégralement compensé par l'Etat pour les communes.

Au-delà, le président n'a pas été jusqu'à annoncer la suppression pour tous les ménages français de cette taxe, mais il a laissé la voie ouverte, en s'engageant à réaliser une "refonte en profondeur de la fiscalité locale, et en particulier communale" d'ici à 2020.

"C'est un impôt injuste, pourquoi le défendre ?"

Sifflé par certains élus à son arrivée devant ce 100ème Congrès de maires, qui craignent de nouvelles baisses des dotations de l'Etat, le chef de l'Etat s'est voulu rassurant en promettant aux communes une "autonomie financière et fiscale" et une "pleine visibilité" à travers la future refonte de la fiscalité locale.

La réforme de la taxe d'habitation "ne doit être qu'un début, un début nécessaire et juste parce qu'il enclenche quelque chose qu'on a refusé de faire depuis 40 ans dont les victimes étaient les Français", a ainsi déclaré Emmanuel Macron, sans préciser s'il envisageait la suppression pure et simple de cette taxe. "C'est un impôt injuste, pourquoi le défendre ?", a-t-il toutefois lancé, ajoutant que "si un impôt est mauvais pour 80% des ménages, il y a peu de chances qu'il soit bon pour 20% des Français".

Le sujet n'est "pas prioritaire"

La suppression pour tous les ménages de la taxe d'habitation a en revanche été évoquée par Christophe Castaner. "Il ne faut pas exclure, à terme, la possibilité de le supprimer", a déclaré jeudi le porte-parole du gouvernement sur 'BFM TV' et 'RMC', tout en ajoutant que "ce n'est vraiment pas un sujet prioritaire".

Pour mettre en place la mesure pour l'ensemble des contribuables, il faudra d'abord retrouver des marges pour que les gains de croissance nous permettent cette extension", a ainsi reconnu un haut fonctionnaire de Bercy, cité par 'Le Parisien-Aujourd'hui-en-France', qui a révélé jeudi l'existence d'une réflexion sur le sujet.

Le projet actuel pourrait être inconstitutionnel

Selon d'autres sources, la refonte de la fiscalité locale pourrait passer par un partage des impôts nationaux, à l'image du transfert d'une fraction de la TVA aux régions, avec à terme une probable suppression complète de la taxe d'habitation.

La semaine dernière, le Sénat s'est élevé contre le projet actuel, au motif qu'il ne concerne pas la totalité des ménages. La commission des finances du Sénat a ainsi adopté un amendement en vue de supprimer la réforme de la taxe d'habitation sous sa forme actuelle. Plusieurs élus d'opposition envisagent en outre de saisir le Conseil constitutionnel. Ils estiment que le projet de suppression de la taxe pour 80% des ménages contrevient au principe fondamental d'égalité des citoyens devant l'impôt...

Pas de modification de la carte territoriale

Par ailleurs, Emmanuel Macron a assuré jeudi aux maires qu'il ne toucherait pas à "la carte territoriale", et a "garanti" que l'Etat ne "forcera pas à des regroupements de communes ni à des modifications de la carte intercommunale".

"Nous perdrions du temps et de l'énergie à revoir" la carte territoriale, "et donc c'est la stabilité institutionnelle des collectivités territoriales qui sera retenue", a déclaré le président de la République, intervenant en clôture du 100ème Congrès des maires de France.

 
5 commentaires - Taxe d'habitation : à quand sa suppression pour tous les ménages ?
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    rose79 -

    la je ne le comprend plus.
    Taxe d'habitation, déjà combien est le pourcentage de ceux qui payent aujourd'huy ? oui j'aimerais savoir , vous êtes fier d'annoncer 80 pour cent , oui je souhaite le détail.
    en 2 , je vois le troisième paragraphe qui me fait sourire,
    c'est vrai je ne sais pas faire la différence entre territoriale et agglomérations, je vais m'informer car ici j'en doute.
    déjà le gouvernement précédent a changé nos cantons , trop loin et aucune structure pour le transport, qu'en pensez vous.
    En plus je constate que chez moi une commune d'un autre canton a postulé pour une agglomération qui n'est pas de son canton.
    Merci Monsieur le Président d'aller doucement et sans doute fermement, vous avez le temps
    Oui ce n'est pas vous qui avez incité le groupement je ne parle que des agglos, dont je connais le secteur
    en fait les intercommunautés vont subir.
    Donc mettons les choses a plat et accélérons le processus afin que les transports suivent Monsieur

    je souhaite que les choses soient claires pour l'avenir, oui j'en ai marre de payer pour toutes ces structures que chaque gouvernement décide , oui école intercommunale qui n'a plus le même canton.

    Alors qu'allez vous faire Monsieur le Président ?
    DU rafistolage comme les précédents ou réfléchir ?

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    Choucoune -

    Les 2 du rafistolage en réfléchissant. En attendant nous les 20% payons.

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    Choucoune -

    Dans les notres, les 20% qui continuons à payer et toujours un peu plus.

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    Januaris -

    Dans quelles poches va-t-il trouver le manque a gagner destiné aux communes ?

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    chti59 -

    Il a raison Macron de mettre les colectivités locales sous pression. Elles sont responsables de l'approfondissement de la dette et du fonctionariat pléthorique.

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    JRST -

    Affirmation sans aucune démonstration

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    JRST -

    Affirmation sans aucune démonstration

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    Januaris -

    2 .253 milliards de dette, croyez vous que les collectivités locales soient responsable de ce chiffre colossal ?

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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug ....
    référence à l'article :

    Illuminations des Champs-Élysées : Anne Hidalgo accueillie par les huées des forains
    Statut : refusé
    Il y a 16 minutes
    le 23 11 2017 à 10 20
    En tous cas pour qui crèche à PARIS, plus de crèche ni de marché de noël.

    ce qui est bon dans la démarche de Hidalgo qui a décidément le chic pour ne se faire que des ennemis, c'est qu'elle a permis une prise de conscience. De nombreux villages et villes, chez les bouseux des campagnes, organisent des marchés de Noël, des f^tes de l'avent. Les Citoyens Républicains, C.A.D. issus de la nation, s'organisent en "clans et tissent du lien social" pour bouter l'idéologie socialisante hors notre territoire.
    MAcron qui vient expliquer qu'il nie la Culture française et Juppé qui veut nous imposer son Europe de l'immigration, ça suffit !

    Place à la nation, place aux Républicains dans une démocratie retrouvée.

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    louloutte -

    les bouseux des campagnes vous nourrissent certainement! et surement d autres imbeciles tel que vous!!
    avez vous remarqué que les bouseux se tappent de ce qui se passe a paris on a pas besoin de vous!!!

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    rose79 -

    LA censure c'est quoi ?
    Je rigole vous êtes fort en informatique ok le reste ?

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