Taxe d'habitation : comment l'Etat compte dédommager les communes

Taxe d'habitation : comment l'Etat compte dédommager les communes
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Boursier.com, publié le mercredi 04 juillet 2018 à 22h15

Promesse de campagne majeure d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation d'ici à 2020 pose le délicat problème du financement de cette mesure... L'Etat a ainsi promis de compenser à l'euro près la perte subie par les communes (estimée à plus de 26 milliards d'euros par an selon les derniers calculs), tout en ne créant aucun nouvel impôt et en ne creusant pas le déficit public.

La taxe foncière serait entièrement attribuée aux communes

Mercredi, le gouvernement a dévoilé ses pistes, à l'issue d'une réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, qui s'est tenue à Matignon. Dans un communiqué, le Premier ministre Edouard Philippe a proposé que les "communes soient compensées de la suppression de la taxe d'habitation par la redescente de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aujourd'hui affectée aux départements", ce qui représenterait une recette de 15,1 MdsE pour les communes.

Le solde du manque à gagner proviendrait d'un transfert d'impôt national, peut-être la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a déclaré Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, à l'issue de la réunion de mercredi à Matignon, citée par l'agence 'Reuters'.

Les départements compensés par un impôt national

De leur côté, les départements seraient également compensés de la perte de la taxe foncière par "l'affectation d'une fraction d'impôt national", (peut-être via une ponction sur la CSG), tandis qu'Edouard Philippe a souhaité que les établissements intercommunaux "se voient affecter des ressources dynamiques, cohérentes avec leurs compétences économiques".

La concertation avec les collectivités territoriales va se poursuivre "dans les prochaines semaines, notamment pour mettre au point un mécanisme de garantie des ressources qui assurera qu'aucune collectivité ne verra ses recettes baisser à l'issue de la réforme", a ajouté Matignon.

Des associations de collectivités boycottent la Conférence nationale

Une réunion de la Conférence nationale des territoires est prévue le 12 juillet prochain, mais les principales associations des régions, départements et maires de France ont décidé de boycotter cette conférence, dénonçant un manque d'écoute de la part de l'exécutif et une politique qualifiée de "recentralisation".

Les services du Premier ministre ont confirmé mercredi que la réforme de la fiscalité locale (dont la suppression de la taxe d'habitation est le "premier acte") sera introduite dans un projet de loi de finances rectificatives au premier semestre 2019.

La taxe d'habitation maintenue pour les résidences secondaires

La suppression de la taxe d'habitation (TH) à l'horizon 2020 a d'abord été promise par Emmanuel Macron pour 80% des Français puis a été élargie à tous en 2018, à l'exception des résidences secondaires. Les propriétaires de ces dernières continueront donc de payer cette, taxe (qui représente entre 2,5 et 3 MdsE pour les communes), même si Bercy hésite encore entre son maintien en l'état ou sa transformation en une surtaxe foncière.

Si le gouvernement et la majorité LREM assurent que le financement de la réforme est garanti, l'opposition en doute fortement et craint que la suppression de la taxe d'habitation ne se traduise par un alourdissement du déficit public...

Alourdissement du déficit public ?

'Le Figaro' a ainsi cité mardi un rapport préparatoire au projet de budget 2019, qui fait état d'une révision à la hausse des prévisions de déficit public de 2020 à 2022, pour intégrer le coût de la suppression totale de la taxe d'habitation...

Eric Woerth, député LR de l'Oise et président de la commission des finances à l'Assemblée nationale a réagi en indiquant qu'"on s'aperçoit que cette suppression n'est pas financée. C'est donc le déficit qui finance la suppression, ce qui creuse la dette". De son côté, Gilles Carrez, député LR du Val-de-Marne a prévenu qu'il n'était "pas raisonnable de laisser filer la dette".

Par ailleurs, la Cour des comptes avait jugé le 27 juin dernier "fragiles" les objectifs de déficit à partir de 2019, appelant le gouvernement à adopter des "mesures fortes" pour "restaurer la soutenabilité" des finances publiques.

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