Taxe Gafa : Paris et Washington décrochent un accord

Taxe Gafa : Paris et Washington décrochent un accord
numérique technologique

Boursier.com, publié le jeudi 23 janvier 2020 à 12h08

"Je suis heureux de vous annoncer que nous avons trouvé un accord entre la France et les Etats-Unis sur la base de travail à l'OCDE sur la taxation numérique", a déclaré Bruno Le Maire à la presse.

La France et les Etats-Unis sont parvenus à un accord sur la "base de travail" des discussions conduites par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur la question de la taxe numérique.

"Nous avons eu un long entretien ce matin avec le secrétaire américain au Trésor (Steve Mnuchin) et le secrétaire général de l'OCDE (Angel Gurria) et je suis heureux de vous annoncer que nous avons trouvé un accord entre la France et les Etats-Unis sur la base de travail à l'OCDE sur la taxation numérique", a déclaré Bruno Le Maire à la presse lors du Forum économique mondial qui se tient dans la station suisse de Davos.

"Bonne nouvelle"

"C'est une bonne nouvelle parce que cela éloigne les sanctions américaines et cela ouvre la perspective d'une solution internationale pour la taxation digitale", a-t-il poursuivi. "Cette base de travail doit nous permettre dès la semaine prochaine de nous mettre techniquement au travail pour regarder les différentes options sur la taxation des activités numériques donc nous avons quelques mois pour trouver cet accord."

L'idée d'un impôt sur les "Gafa" (Google, Amazon , Facebook, Apple, entre autres) divise les Etats-Unis et les pays européens, notamment la France qui s'est dotée de sa propre taxe en juillet dernier, s'attirant les foudres de Washington. Début décembre, l'administration Trump avait menacé de surtaxer "jusqu'à 100%" l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. Seraient visés le champagne, des produits laitiers dont l'emblématique roquefort, les sacs à main en cuir, les cosmétiques, la vaisselle en porcelaine ou encore les articles de cuisine en fonte.

Concessions

Bruno Le Maire a précisé que la proposition américaine consistant à laisser aux entreprises le choix d'opter entre le système en vigueur et celui qui résulterait d'un éventuel accord dans le cadre de l'OCDE avait été retirée de cette base de travail écrite.

Paris aussi va faire une concession de taille, comme cela avait été annoncé ces derniers jours. La taxe Gafa française, mise en place en 2019, est maintenue mais le paiement des acomptes prévus en avril et en novembre est suspendu pour donner du temps aux négociations au sein de l'OCDE afin de trouver un accord mondial d'ici la fin de l'année sur la taxation du numérique.

Mais "en tout état de cause, les entreprises numériques paieront une taxe en France en 2020, donc soit nous trouvons cette solution internationale sur laquelle nous avons désormais une base de travail et ce sera cette solution internationale qui s'appliquera", a prévenu Bruno Le Maire. "Soit il n'y a pas d'accord d'ici la fin de l'année 2020 et dans ce cas là notre taxe, qui n'est ni suspendue ni supprimée, sera appliquée et nous ferons le prélèvement en décembre 2020", a-t-il ajouté.

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