Taxe numérique : à quoi elle va ressembler en France

Taxe numérique : à quoi elle va ressembler en France©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 04 mars 2019 à 09h38

Bruno Le Maire en a dit plus dimanche sur le projet de loi présenté cette semaine pour faire payer davantage d'impôts aux Google, Amazon, Facebook, et autres Apple.

Bruno Le Maire a dû faire le deuil jeudi derniers des derniers espoirs de parvenir à un accord européen à brève échéance sur une taxation des géants du numérique. Le prochain conseil des ministres des Finances des Vingt-Sept se tiendra le 12 mars prochain, mais après de longues semaines de discussions, aucun accord n'a pu être trouvé, malgré les efforts de la France, moteur dans ce dossier.

Bruno Le Maire, qui espère toujours un accord élargi au niveau de l'OCDE pour la fin de l'année, planche également sur sa copie en France. Il présentera mercredi en conseil des ministres son projet de loi pour faire payer les Google, Amazon, Facebook, et autres Apple, accusés de reverser des impôts minimes aux Etats. Le dispositif sera mis en place à compter du 1er janvier 2019.

Cette taxe "touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et un chiffre d'affaires en France de plus de 25 millions d'euros", et ne concerne donc pas les start-ups françaises, explique le ministre, dans un entretien accordé dimanche au 'Parisien'. "Le produit de cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en France devra atteindre rapidement les 500 millions d'euros", a calculé Bruno Le Maire.

Ciblage publicitaire, données personnelles

Une trentaine de groupes sont visées : Google, Amazon, Facebook et Apple (les Gafa) mais aussi Uber, Airbnb, Booking et le français Criteo, spécialiste du ciblage publicitaire en ligne. "Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises", dit Bruno Le Maire. "Autre secteur d'activité concerné : le ciblage publicitaire. Enfin, cette fiscalité portera aussi sur la revente de données personnelles à des fins publicitaires." "Aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés", précise-t-il.

Pour éviter de pénaliser les entreprises vertueuses, "le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l'impôt sur les sociétés", dit-il. "Cela aura pour effet de réduire jusqu'à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France."

Contre les Etats-Unis et la Chine ?

Dans un entretien au 'Journal du dimanche' le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, se "félicite que la taxation des Gafa soit sérieusement à l'ordre du jour". "Mais il faut aussi impérativement mettre un terme au déséquilibre fiscal entre des enseignes comme les nôtres et les plateformes universelles américaines ou chinoises", ajoute-t-il.

"Nous payons 83 impôts différents, à chiffres d'affaires équivalents nous créons quatre fois plus d'emplois et eux déversent leurs produits sur le marché sans même payer la TVA, ni d'ailleurs quasiment aucun impôt. C'est insoutenable. Je ne demande pas de faveur mais au moins un principe simple : à chiffre d'affaires égal, imposition égale."

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