Taxe numérique : Bruno Le Maire demande un coup d'accélérateur

Taxe numérique : Bruno Le Maire demande un coup d'accélérateur
numérique technologique

Boursier.com, publié le jeudi 14 mai 2020 à 16h53

La pandémie de coronavirus a ralenti les discussions de l'OCDE et l'engagement réaffirmé en début d'année de parvenir à un accord international.

Le projet français de taxe numérique sera mis en oeuvre cette année qu'il y ait ou non un accord international, a annoncé jeudi Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances.

Près de 140 Etats négocient actuellement sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique. Problème : la pandémie de coronavirus a ralenti les discussions et l'engagement réaffirmé en début d'année de parvenir à un accord international d'ici à la fin 2020 semble de plus en plus difficile à tenir.

Les nouvelles règles de l'OCDE s'appliqueraient aux entreprises disposant d'un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros et ayant une interaction "durable et importante" auprès du grand public dans un pays donné, qu'elles aient ou non une présence physique sur son territoire. Les entreprises remplissant ces conditions pourraient être soumises à un impôt dont le taux, basé sur les bénéfices, reste à négocier.

La France a ouvert la voie

Bruno Le Maire avait répété à plusieurs reprises avant l'émergence de la crise sanitaire qu'une taxe numérique à l'échelle européenne serait indispensable, faute d'accord de la communauté internationale.

En l'absence d'accord, plusieurs Etats membres ont mis en place une taxe numérique nationale. La France a ouvert la voie en instaurant sa propre taxe l'an dernier, ce qui lui a valu des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis, pour l'instant suspendues à la conclusion éventuelle d'un accord international cette année à l'OCDE.

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