Taxe numérique : Bruno Le Maire fait le deuil d'un accord européen

Taxe numérique : Bruno Le Maire fait le deuil d'un accord européen©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 28 février 2019 à 19h36

Bruno Le Maire continue néanmoins de croire à une solution plus large, d'ici à la fin de l'année, à l'échelle de l'OCDE.

Bruno Le Maire a enterré jeudi les derniers espoirs de parvenir à un accord européen à brève échéance sur une taxation des géants du numérique . "Il n'y aura pas d'accord le 12 mars (...) sur le projet de directive", a annoncé le ministre français de l'Economie et des Finances sur Public Sénat. Le prochain conseil des ministres des Finances des Vingt-Sept se tiendra à cette date.

Les géants du numérique, ou "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft), sont notamment accusés de payer trop peu d'impôts sur leurs activités réalisées en Europe, en déclarant leurs profits dans des pays à la fiscalité plus légère, comme l'Irlande. Le but de cette taxe numérique européenne est de limiter les pratiques d'optimisation fiscale de multinationales.

Trop de réticences

Mais les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus à s'accorder sur cet impôt, malgré de longues semaines de discussions. La France a été en première ligne pour défendre le projet mais elle n'a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l'UE comme celles de l'Allemagne notamment, qui craint des représailles sur ses exportations vers les Etats-Unis. Les 27 s'étaient contentés en décembre d'un compromis, qui limiterait l'assiette de la taxe au seul chiffre d'affaires publicitaire, et ont reporté l'entrée en vigueur à janvier... 2021 !

Bruno Le Maire continue néanmoins de croire à une solution plus large, d'ici à la fin de l'année. Il s'est dit "persuadé que d'ici la fin de l'année 2019, il peut y avoir un accord international sur la taxation des géants du numérique au niveau de l'OCDE", l'Organisation de coopération et de développement économiques. Un optimisme alimenté par les discussions qu'il a eues mardi à Dublin avec le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, et mercredi à Bercy avec le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin.

"Pour la première fois", l'Irlande et les Etats-Unis se sont prononcés en faveur d'un accord sur le sujet, "donc les choses bougent", a observé le ministre français.

Bruno Le Maire a donc affiché sa confiance sur la perspective d'une "position commune européenne à l'OCDE", qui, combinée au soutien des Etats-Unis, permettrait selon lui d'"avoir une taxation du digital proposée au niveau international, à l'OCDE, d'ici la fin de l'année 2019". "Il y a deux ans, personne ne voulait taxer les géants du numérique, c'est nous, Français, qui avons mis ce sujet sur la table au nom de l'équité fiscale, de la justice et de l'efficacité", a-t-il souligné.

La France prépare sa propre taxe

Le mois dernier, 127 Etats et territoires sont convenus de revoir les règles de taxation pour répondre aux défis soulevés par le développement des géants du numérique - mais aussi plus largement des entreprises multinationales - notamment la question de l'endroit où doivent être déclarés les sommes imposables.

L'OCDE, qui chapeaute ces travaux en collaboration avec le G20, projette de parvenir à "une solution de consensus" d'ici à la fin 2020. La France va appliquer dès cette année sa propre taxe. Le projet de loi en ce sens devrait être présenté en conseil des ministres la semaine prochaine.

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