Télétravail : accord conclu entre les partenaires sociaux

Télétravail : accord conclu entre les partenaires sociaux©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 26 novembre 2020 à 23h13

Tous les syndicats, sauf la CGT, ont conclu jeudi un accord avec le patronat sur le télétravail, qui permettra de mieux encadrer cette nouvelle organisation du travail qui a explosé avec la crise du coronavirus.

A l'issue de trois semaines d'âpres négociations, les partenaires sociaux ont annoncé jeudi être parvenus à un accord sur le télétravail qui permettra, selon eux, d'encadrer plus précisément cette organisation du travail qui a explosé avec la pandémie.

Il s'agit d'un accord qui n'est "ni normatif, ni prescriptif", comme le souhaitait le patronat, c'est-à-dire qu'il ne change pas les dispositions légales existantes. Il se présente comme une forme de code de bonne conduite très opérationnel à destination des employeurs comme des salariés.

Seule la CGT refuse de signer l'accord

En début de semaine, les divergences étaient encore très importantes, faisant craindre un échec des négociations. Finalement, un nouveau texte a été élaboré dans la nuit de mercredi à jeudi par le Medef, la CPME et l'U2P, et a reçu l'approbation de la CFDT, de FO, de la CFE-CGC et de la CFTC.

Seule la CGT l'a rejeté :"on a un nouveau texte mais rien de nouveau en matière de droits pour les salariés et puis il y a même des principes réducteurs", a déclaré à 'Reuters' Fabrice Angéï, secrétaire confédéral de la centrale.

"On n'est pas allé chercher le Graal. L'accord n'est ni normatif, ni prescriptif, on le savait précédemment. Mais on revient de loin", a déclaré de son côté Catherine Pinchaut de la CFDT, évoquant la difficile mise en place du dialogue sur ce sujet avec les fédérations patronales.

Sept chapitres pour détailler tous les aspects du travail à distance

La ministre du Travail Elisabeth Borne s'est félicitée de l'accord. "Il y avait des attentes fortes du côté des salariés. Nous avions besoin d'un cadre pour permettre aux entreprises de déployer le télétravail de manière équilibrée. C'est chose faite", a-t-elle dit dans un communiqué.

Selon le Medef, le texte rappelle essentiellement les règles en vigueur, pour qu'elles ne puissent être ignorées, offrant ainsi une base de réflexion pour une mise en place réussie du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, comme lors d'une pandémie, ou en situation classique.

Composé de sept chapitres, le texte couvre un champ très large, allant de la question de la mise en place du télétravail au maintien d'un contact à distance des représentants du personnel avec les salariés.

Le refus de télétravailler ne peut entraîner un licenciement

Les syndicats souhaitaient que la liste des postes "télétravaillables" soit soumise à la négociation des représentants du personnel, ce que les organisations patronales ont rejeté, estimant que l'identification de ces postes conditionnait la réussite de l'entreprise et relevait donc uniquement de la responsabilité de l'employeur. Le dialogue social est fortement encouragé sur ce sujet, mais pas obligatoire.

Les partenaires sociaux se sont entendus pour rappeler la notion de double volontariat, c'est-à-dire qu'un salarié peut refuser le télétravail sans que cela ne constitue un motif de licenciement. Les syndicats souhaitaient en revanche que l'employeur ait l'obligation de motiver son refus par écrit pour éviter toute discrimination, ce que le patronat a refusé.

Durée légale du travail, droit à la formation, frais liés au télétravail

De manière plus générale, les organisations patronales n'ont pas voulu imposer à l'employeur de laisser une trace écrite en cas d'accord de gré à gré avec le salarié sur le télétravail. Leurs obligations sont néanmoins rappelées. Ainsi, un salarié en télétravail, au même titre qu'un salarié sur site, bénéficie du droit à la déconnexion, du droit à la formation et ne peut travailler plus que la durée légale du travail.

Les frais engendrés par son activité professionnelle doivent être pris en charge par l'employeur après validation.

Les syndicats ont obtenu que le salarié qui souhaite mettre fin à une situation de télétravail puisse retrouver une place dans l'entreprise "dans l'emploi qui résulte de son contrat de travail". A de nombreuses reprises l'accord fait également mention des risques d'isolement liés au télétravail et de la nécessité de veiller au bien-être des salariés.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.