Télétravail: négociation suspendue jusqu'à mardi matin

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Le patronat a revu sa copie sur le télétravail, accédant à des demandes de syndicats mais pas à toutes leurs "lignes rouges", ce qui augure d'une dernière réunion de négociation complexe
Le patronat a revu sa copie sur le télétravail, accédant à des demandes de syndicats mais pas à toutes leurs "lignes rouges", ce qui augure d'une dernière réunion de négociation complexe
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© AFP, Loic VENANCE

AFP, publié le mardi 24 novembre 2020 à 07h17

Nouveau rendez-vous mardi à 10H30: patronat et syndicats ont décidé de suspendre la négociation, après près de huit heures de discussions serrées lundi, qui n'ont pas abouti à un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, en raison de "points bloquants".

"Pas assez d'avancées sociales", a expliqué Michel Picon, de l'U2P (entreprises de proximité), à l'issue de la séance.

Parmi les "points bloquants", il a listé l'éligibilité des postes au télétravail.

Le document proposé par le patronat n'évoque pas ce sujet, considérant que ce thème relève de la responsabilité de l'employeur. Les syndicats réclament qu'il figure dans l'ANI.

Béatrice Clicq, de FO, a dit espérer que la réunion de mardi "puisse aller dans le bon sens". Lors d'un point presse en visioconférence, elle a souligné que son syndicat était "attaché" à la signature d'un accord, pour ne pas "laisser la main au gouvernement": "ce serait un constat d'échec pour nous".

Mais la négociation, qui a démarré le 3 novembre, est difficile, tant les positions des syndicats et du patronat sont éloignées. Cette séance, qui devait être la dernière, avait démarré à 15H00, avant d'être interrompue pendant environ deux heures dans la soirée, le temps de laisser le patronat plancher sur des modifications, pour tenter d'amadouer les syndicats.

Ce nouveau texte, dont l'AFP a obtenu copie, ne montre pas de grands changements par rapport au précédent.

Parmi les changements les plus notables, il ne propose plus des "ajustements" pour les règles en matière d'hygiène et de sécurité, lors de la mise en place du télétravail, "en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure" (pandémie, catastrophes naturelles, destructions des locaux d'une entreprise), ce qui inquiétait les syndicats.

Mais les "lignes rouges" demeurent.

Sur la réversibilité, qui permet à un salarié de mettre fin au télétravail, la formulation n'a pas changé. Or FO réclame que le salarié puisse avoir la garantie d'être maintenu dans son poste, qu'il soit en télétravail ou non.

Rien non plus sur le caractère contraignant au niveau national de cet éventuel ANI, le document l'abordant sous l'angle des accords en entreprise ou de branches. "Si le patronat veut qu'on signe, il faut que l'accord soit contraignant", prévient Eric Courpotin (CFTC).

"Ce qui est très clair, c'est que les lignes rouges ne sont pas remplies. (...) Il n'y a même pas la base minimale", a commenté dans la soirée auprès de l'AFP François Hommeril, le président de la CFE-CGC.

Pour lui, c'est une négociation "qui patine et a peu de chance de déboucher".

"C'est mal engagé", avait déclaré plus tôt Philippe Martinez, son homologue de la CGT, sur RTL. Il a relevé un "point dur", qui dérange aussi tous ses pairs syndicaux: "Le patronat refuse toujours un accord normatif. Cet accord ne sera pas contraignant. C'est plutôt un guide", a-t-il dit, évoquant "un accord en régression".

- "Des repères" -

Le sujet est d'autant plus sensible, que depuis le nouveau confinement fin octobre, le protocole sanitaire en entreprise fait du télétravail "la règle" dans les entreprises qui le peuvent. Élisabeth Borne, la ministre du Travail, répète depuis qu'un ANI donnerait "des repères" aux employeurs.

Et après une réunion en visioconférence avec Jean Castex, en amont de l'allocution du président de la République mardi, Yves Veyrier, le secrétaire général de FO, a assuré à l'AFP que "le travail à domicile pour raisons sanitaires, reste maintenu jusqu'au 31 décembre".

Le document patronal avait déjà été amendé une première fois.

Il ne propose ainsi plus un assouplissement de la législation sur les accidents du travail (actuellement imputables à l'employeur).

Lorsque le télétravail est mis en place "en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure", plus question non plus de revenir sur les délais de consultation des instances représentatives du personnel, autre "ligne rouge".

Toutefois, le patronat maintient la décision unilatérale de l'employeur - et non des pouvoirs publics - de recourir au télétravail dans ces circonstances exceptionnelles.

Les syndicats insistaient également sur le fait que tout accord entre employeur et salarié soit écrit. Le texte continue d'indiquer que la formalisation doit se faire "par tout moyen" mais souligne "l'utilité de recourir à un écrit".

Concernant les frais, le patronat semble faire un pas vers les syndicats qui réclamaient que cela fasse l'objet d'une négociation en entreprise: la prise en charge "éventuelle" peut être, "le cas échéant, un sujet de dialogue social au sein de l'entreprise", dit le document.

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