Temps de travail : les collectivités commencent à s'aligner sur le privé

Temps de travail : les collectivités commencent à s'aligner sur le privé
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Boursier.com, publié le mardi 17 septembre 2019 à 16h19

Selon le 10ème baromètre RH des collectivités locales, publié par Randstad, près des trois quarts des collectivités ont déjà appliqué le régime légal rendu obligatoire, au plus tard le 1er janvier 2022.

Le changement s'opère petit à petit dans les collectivités territoriales... Selon le baromètre annuel ressources humaines publié lundi par le pôle public du groupe Randstad, en partenariat avec Villes de France et l'Assemblée des communautés de France, 57% d'entre elles ont déjà pris les devants en mettant fin à ces régimes spécifiques, inférieurs aux 1.607 heures annuelles légales. Près d'une sur cinq (18%) a indiqué être en passe de le faire. A l'inverse, "seul un quart des administrations locales n'a pas encore engagé de processus de rattrapage", précise l'étude.

La règle des 1.607 heures annuelles s'applique dans la fonction publique territoriale depuis 2001. La loi de transformation de la fonction publique, votée en mai, oblige les communes à s'aligner sur le temps de travail légal d'ici 2022. Elle prévoit ainsi la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail, qui existent dans certaines collectivités territoriales.

Les régions et les départements en retard

Dans le détail, les petites communes de moins de 5.000 habitants sont les plus nombreuses à avoir déjà appliqué un processus de conformité : 80% d'entre elles ont aligné le temps de travail de leurs agents sur le régime légal, ou s'apprêtent à le faire.

La réglementation peine toutefois à être mise en place à mesure que la taille des collectivités augmente. Selon l'étude, "près du tiers des communes de plus de 50.000 habitants (32%) et des conseils régionaux et départementaux (31%) affichent un temps de travail annuel inférieur aux 1.607 heures, et n'a pas encore envisagé d'évolution".

Un surplus de 35.000 agents

Sur le plan budgétaire, l'enjeu semble important pour le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. "S'ils faisaient 35 heures, ce serait l'équivalent de 30.000 fonctionnaires en plus" et pour la fonction publique territoriale dans laquelle les agents travaillent en moyenne 1.578 heures par an au lieu des 1.607 heures légales "ce serait 35.000 fonctionnaires en plus" , avait-il indiqué en mars dernier au micro de RTL.

D'après un rapport de l'Inspection des finances, commandé par Gérald Darmanin et révélé par 'Le Figaro' en février dernier, sur un effectif audité de 1,1 million d'agents publics d'État, 310.000 travaillent moins que le seuil légal des 35 heures par semaine et des 1 607 heures par an. Ils seraient même 190.000 à le faire sans aucune justification.

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