Tout ce qu'il faut retenir du premier budget de l'ère Macron

Tout ce qu'il faut retenir du premier budget de l'ère Macron©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 22 décembre 2017 à 09h26

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018. Les groupes La République en marche (LREM) et MoDem ont voté pour. Celui des Constructifs, issus des rangs des Républicains, s'est divisé, une majorité s'abstenant. Les groupes de gauche et le groupe Les Républicains (LR) ont voté contre...

A l'issue de l'examen de l'ensemble de ce PLF, le déficit budgétaire pour 2018, qui était initialement fixé à 82,894 milliards d'euros, s'établit à 85,673 milliards d'euros. Il était de 83,100 milliards d'euros à l'issue de l'examen de la première partie, celle des recettes.

Les groupes LR de l'Assemblée et du Sénat ont chacun annoncé qu'ils allaient dans la foulée saisir le Conseil constitutionnel qui devra se prononcer impérativement avant le 31 décembre.

"Flat tax"

Le texte prévoit notamment un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital. Cette "flat tax" d'un taux de 30%, s'appliquera à tous les revenus de capitaux mobiliers, jusqu'ici soumis au barème de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'aux nouveaux plans d'épargne logement et à l'assurance vie, pour la fraction des encours supérieure à 150.000 euros. Le gouvernement a chiffré le coût de sa mise en place à 1,3 milliard d'euros en 2018 et 1,9 milliard d'euros en 2019.

L'ISF sera replacé par un impôt sur la fortune immobilière. Cet IFI, applicable au seul patrimoine immobilier, ne devrait rapporter que 900 millions d'euros par an, soit 3,2 milliards de moins que l'ISF, qui était acquitté par plus de 340.000 contribuables.

La taxe d'habitation sur la résidence principale sera progressivement supprimée sur trois ans pour 80% des ménages, avec un coût pour les finances publiques estimé à trois milliards d'euros en 2018, 6,6 milliards en 2019 et 10,1 milliards en 2020.

Fiscalité écologique

Le texte prévoit une hausse de la fiscalité sur le gazole afin d'annuler progressivement (d'ici 2021) son avantage fiscal, avec une accélération de la trajectoire du prix du carbone pour inciter les acteurs économiques à réduire leur consommation d'énergies fossiles.

Côté APL, les aides publiques au logement versées aux locataires des HLM baisseront de 1,5 milliard sur trois ans, dont 800 millions dès 2018, et les bailleurs sociaux devront répercuter ces baisses sur leurs loyers. Les organismes HLM verront aussi la TVA sur leurs opérations passer de 5,5% à 10% pour un coût annuel de 700 millions d'euros.

Les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, PTZ) et à l'investissement locatif (Pinel) sont prorogés pour quatre ans mais uniquement dans les zones "tendues" - il s'agit surtout d'une partie de la région parisienne et la Côte d'Azur. Le PTZ est prolongé de deux ans, mais avec des montants réduits, sur les zones non tendues. Les députés ont aménagé la sortie du dispositif Pinel dans les zones non tendues en le maintenant pour les demandes de permis de construire déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis avant fin 2018.

Rétablissement du jour de carence

Le PLF supprime aussi la taxe à 3% sur les dividendes. Mise en place fin 2012, au début du quinquennat de François Hollande, cette taxe a été définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel début octobre et sera effectivement supprimée à compter du 1er janvier 2018.

Enfin, la journée de carence en cas d'arrêt maladie pour tous les fonctionnaires mise en place sous Nicolas Sarkozy puis supprimée sous François Hollande est rétablie...

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