Transformer le CICE en baisse de charges, pourquoi est-ce si compliqué,

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La transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges pérennes, promise par Emmanuel Macron, va se traduire en 2019 par une facture astronomique pour les finances publiques
La transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges pérennes, promise par Emmanuel Macron, va se traduire en 2019 par une facture astronomique pour les finances publiques
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© AFP, GUILLAUME SOUVANT

AFP, publié le lundi 24 septembre 2018 à 08h19

La transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges pérennes, promise par Emmanuel Macron, va se traduire en 2019 par une facture astronomique pour les finances publiques. Comment va s'opérer cette "bascule" et avec quelles conséquences?

Qu'est-ce que le CICE?

Créé en 2013 par l'ancien président François Hollande, qui en avait fait l'un des piliers de son "pacte de responsabilité", le CICE vise à réduire le coût du travail dans les entreprises françaises pour renforcer leur compétitivité.

Il consiste en une réduction d'impôts sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic, calculée en fonction de la masse salariale des entreprises. Son taux est passé de 4% de la masse salariale brute en 2013 à 7% en 2017, avant de redescendre à 6% cette année.

Son coût pour les finances publiques s'élève aujourd'hui à peu près à 20 milliards d'euros.

Que veut faire le gouvernement?

Le gouvernement souhaite remplacer ce dispositif par une baisse de cotisations pérenne pour l'ensemble des entreprises, de l'ordre de six points pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic, et jusqu'à 10 points pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic.

L'allègement de charge de six points portera sur les cotisations d'assurance maladie. La baisse supplémentaire sur les bas salaires portera quant à elle sur l'assurance chômage et les régimes de retraites complémentaires. L'Etat a promis de compenser la perte de recettes pour l'Unedic et l'Agirc-Arcco.

L'objectif est de remettre d'équerre un mécanisme jugé bancal par les chefs entreprises, en raison du décalage d'un an existant entre le versement de la rémunération et la perception du crédit d'impôt, source de complexité administrative et d'incertitudes sur la pérennité du dispositif.

Comment va s'opérer la "bascule"?

Le passage d'un système à l'autre n'est pas simple car il implique une délicate année de transition, pouvant être qualifiée d'"année noire" pour les finances publiques -- raison pour laquelle Emmanuel Macron a décidé d'attendre 2019 et non la première année de son mandat pour la mettre en œuvre.

En 2019, l'Etat va en effet devoir supporter à la fois la baisse de charges patronales pour l'année en cours, et le remboursement du CICE pour les précédentes, les créances pouvant être remboursées jusqu'à quatre ans après le versement des salaires.

En tout, ce sont donc près de 40 milliards d'euros qui devront être déboursés par l'Etat l'an prochain.

Quelles conséquences pour les entreprises?

Ces dernières bénéficieront en 2019 d'un "double chèque", souligne Olivier Passet, économiste chez Xerfi. Un avantage non négligeable, de l'aveu même du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, pour qui la réforme entraînera des "bénéfices très importants en terme de trésorerie pour les entreprises".

A court terme, le dispositif comporte néanmoins un effet pervers: la transformation du CICE en baisse de charges va en effet améliorer les résultats des entreprises... et faire mécaniquement grimper l'impôt sur les sociétés qu'elles doivent acquitter.

C'est cet effet pervers que l'exécutif a choisi de compenser avec la baisse de charges supplémentaire de quatre points décidée sur les bas salaires. Or pour des raisons budgétaires, cette baisse de charge n'interviendra plus au 1er janvier, comme initialement prévu, mais au 1er octobre. De quoi "économiser plus de deux milliards d'euros", selon M. Le Maire.

Quels effets sur le déficit public?

Dans son cadrage macroéconomique, le gouvernement a prévu un rebond du déficit public en 2019, en raison notamment de la réforme du CICE, dont l'impact budgétaire est évalué à 0,9 point de PIB par Bercy.

Le gouvernement assure toutefois que l'opération ne fera pas dérailler le respect des règles budgétaires européennes: selon Bercy, le déficit nominal devrait s'établir à 2,8% l'an prochain, soit sous la barre des 3% exigée par les traités européens.

Quant au "déficit structurel", c'est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la croissance -- surveillé de près par la commission européenne, qui exige qu'il diminue de 0,5% par an -- il devrait être épargné par les conséquences de la réforme.

"Il s'agit d'une mesure ponctuelle et temporaire", assure le ministère des Finances. A savoir une mesure dite de "one off", non prise en compte dans les calculs de la Commission européenne.

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