Travail détaché : le gouvernement va muscler les sanctions

Travail détaché : le gouvernement va muscler les sanctions
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Boursier.com, publié le lundi 12 février 2018 à 16h14

La ministre du Travail a présenté lundi ses mesures pour durcir la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement. "Ils portent atteinte aux droits des travailleurs, ils portent atteinte à la concurrence loyale entre les acteurs économiques et ils sont destructeurs des équilibres des comptes publics", a estimé Muriel Pénicaud.

La ministre, qui présentait en parallèle le bilan du plan national de lutte contre le travail illégal, a annoncé 16 mesures pour mieux cibler ce type de fraude qui touche autant le travail détaché - pratique qui permet à une entreprise étrangère d'envoyer temporairement des salariés en France - que le travail légal.

Des amendes plus lourdes

Le plafond des amendes pour manquement lié au travail détaché sera par exemple relevé de 2.000 à 3.000 euros. Si l'entreprise ne paie pas l'amende, elle verra ses activités suspendues. Cette mesure permettra d'augmenter le taux de recouvrement, qui n'était que de 37,5% des amendes en 2016.

Le partage d'informations entre organismes (services fiscaux, gendarmerie, douane, etc...) sera facilité pour augmenter les capacités de contrôle. Les inspecteurs du travail pourront également communiquer avec des tiers non mis en cause (fournisseurs, clients, administrations) pour obtenir un maximum d'informations.

Effet dissuasif

Les préfets verront leurs pouvoirs élargis pour ordonner la fermeture ou cessation d'activité en cas de travail illégal. Par ailleurs, les condamnations pour le travail illégal seront également rendues publiques afin de créer un "effet dissuasif", sur le modèle du "name and shame". "Publier le nom des entreprises qui ne pratiquent pas le détachement légalement, ça va avoir un effet", a jugé lundi matin Muriel Pénicaud sur RMC et BFM.

Selon la ministre, le moment est critique en raison de la tenue des Jeux Olympiques dans la capitale en 2024. "On a décidé de façon interministérielle qu'on serait particulièrement vigilant pour s'assurer et donner le signal tout de suite que: 'oui les JO c'est une opportunité pour l'emploi, (..) mais par contre ce n'est pas l'opportunité pour faire du travail illégal'", a-t-elle dit.

Certaines mesures seront mises en place par une nouvelle ordonnance en mars prochain. La plupart doivent toutefois faire l'objet d'un texte législatif dans le courant de l'année 2018.

Près de 7.000 PV

En 2017, 11.579 interventions ont eu lieu dans le travail détaché, entraînant 1.034 amendes, soit un montant de 5,9 millions d'euros. Pour le travail illégal, 6.839 procès verbaux ont été enregistrés en 2016.

Le nombre de travailleurs détachés d'un autre pays de l'UE a augmenté de moitié en 2017 en France par rapport à 2016, selon le bilan, pour arriver 516.101 salariés hors transport.

Muriel Pénicaud y voit en grande partie un effet statistique. "Par des systèmes d'information et la pression sur les contrôles, et l'effort de dissuasion, (...) il a plus de déclarations", a-t-elle dit.

Le gouvernement avait annoncé en décembre des mesures pour faciliter le travail détaché après l'accord conclu par les Européens qui a limité à 12 mois la durée maximale du détachement.

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