Travail dissimulé : la justice saisit 3 millions d'euros à Deliveroo

Travail dissimulé : la justice saisit 3 millions d'euros à Deliveroo©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 06 mars 2020 à 14h48

La plateforme de livraison de repas est soupçonnée d'exécution de travail dissimulé à l'encontre de plusieurs personnes et de recours abusif à des CDD.

Nouvelle remise en cause des principes de l'uberisation... Alors que la justice française vient de frapper un grand coup en validant la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses ex-chauffeurs, Deliveroo, qui fait appel à des autoentrepreneurs pour la livraison des repas à domicile, est à son tour visé. Comme l'avait révélé 'Mediapart', l'entreprise fait depuis mai 2018 l'objet d'une enquête pour "exécution d'un travail dissimulé à l'encontre de plusieurs personnes et recours abusif à des CDD".

Les choses avancent, puisque la justice a saisi 3 millions d'euros à titre conservatoire sur les comptes parisiens de l'entreprise de livraison britannique, selon les informations du 'Parisien'. Une enquête est "toujours en cours", a indiqué le parquet de Paris.

Cette somme saisie, qui est désormais entre les mains de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), correspond à une partie des cotisations sociales que Deliveroo est suspecté de ne pas avoir réglées au cours de la période 2015-2016.

Un "lien de subordination entre l'entreprise et les livreurs"

Dans un rapport, les inspecteurs du travail rapportaient que quelque 2.000 coursiers livrant pour Deliveroo dans l'agglomération parisienne durant cette période étaient présentés comme des travailleurs indépendants. Mais pour l'inspection du travail, l'entreprise en France agissait en qualité d'employeur de ces livreurs.

En effet, les investigations ont notamment mis en avant un "lien de subordination entre l'entreprise et les livreurs". En 2015 et 2016, Deliveroo aurait, par exemple, soumis ses livreurs à des "procédures disciplinaires".

Plus de 6 millions d'euros de manque à gagner selon l'Urssaf

Ainsi, les coursiers de Deliveroo auraient dû être être rémunérés comme des salariés. De son côté, l'Urssaf estime le montant des cotisations non-versées par l'entreprise en 2015 et 2016 à un peu plus de 6 millions.

Contacté par 'Le Parisien', la plateforme de livraison de repas dit utiliser le statut de travailleur indépendant, car "les livreurs nous disent qu'ils veulent choisir quand, où et s'ils veulent travailler, et c'est ce que nous leur permettons de faire".

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