Travail : vers une ouverture des supermarchés jusqu'à minuit ?

Travail : vers une ouverture des supermarchés jusqu'à minuit ?
caddie supermarché distributeur

Boursier.com, publié le jeudi 24 octobre 2019 à 17h46

Selon les informations de 'Mediapart', un texte de loi en cours de finalisation va relancer l'idée d'une ouverture après 21 heures des commerces alimentaires.

Invalidée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure, l'ouverture des supermarchés jusqu'à minuit va bientôt revenir sur la table du Conseil des ministres... En effet, selon les informations de 'Mediapart', cette disposition a été glissée dans un projet de loi qui sera présenté début novembre.

Elle "est pour l'heure à l'étude devant le Conseil d'orientation des conditions de travail et devant la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle", a indiqué le site d'information.

Le projet de loi détaille d'ailleurs les motifs du gouvernement, qui estime que cette disposition doit "favoriser la croissance des entreprises" et "adapter la législation applicable en matière de travail de nuit aux évolutions sociétales et aux nouveaux modes de consommation".

Compensation financière facultative

Pour que les commerces puissent bénéficier de l'ouverture jusqu'à minuit, le projet de loi impose d'abord la conclusion d'un accord collectif d'entreprise ou de branche avec les syndicats.

Selon 'Mediapart', cet accord devra contenir "des contreparties en temps de repos pour les heures travaillées entre 21 heures et minuit", mais la compensation financière sera facultative. L'entreprise ne sera pas non plus obligée d'assurer un temps de repos compensateur précis.

L'ouverture des magasins alimentaires entre 21 heures et minuit était inscrite dans la loi Pacte. Mais en mai dernier, cette mesure avait finalement été invalidée par le Conseil constitutionnel. En effet, l'instance avait jugé qu'elle n'était pas en lien avec le sujet de la loi.

"Échapper à la qualification de travail de nuit"

Ainsi, en inscrivant le commerce de détail alimentaire aux autres activités qui bénéficient déjà d'une dérogation (cinémas, discothèques, ou commerces présents dans les "zones touristiques internationales"...), cela permettrait aux supermarchés d'ouvrir tard tout en respectant l'interdiction de recourir au travail de nuit.

Pour rappel, selon le Code du travail, le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin.

Dans un communiqué, la CGT a souhaité dénoncer cette disposition : "le projet de loi de ratification va permettre d'élargir cette dérogation salariés du commerce de détail alimentaire situés en dehors des ZTI qui ne sont pourtant en aucun cas concernés par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale". "Le but est clair : échapper à la qualification de travail de nuit ayant pour conséquence d'empêcher toute interdiction d'un travail régulier la nuit", a-t-elle ajouté.

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