Travailleurs indépendants : Uber et Lyft perdent leur appel en Californie

Travailleurs indépendants : Uber et Lyft perdent leur appel en Californie
Passant devant le Lyft Driver Hub de Los Angeles, Californie.

Boursier.com, publié le vendredi 23 octobre 2020 à 15h42

Selon la justice californienne, Uber et Lyft ont bien outrepassé les termes de la loi dite "AB5" sur le statut des travailleurs indépendants...

Nouvel épisode dans la bataille juridique qui oppose la Californie aux services de VTC Uber et Lyft... A l'unanimité, une cour d'appel californienne a confirmé jeudi une décision judiciaire rendue cet été, qui contraint les deux entreprises américaines de requalifier ses chauffeurs en employés dans cet Etat américain.

Selon la justice californienne, Uber et Lyft ont bien outrepassé les termes de la loi dite "AB5", entrée en vigueur en janvier, sur le statut des travailleurs indépendants. Ce texte vise à imposer aux entreprises de la "gig economy" ("l'économie à la tâche") opérant en Californie de requalifier comme employés les contractuels, ce que les deux sociétés refusent depuis plusieurs mois déjà.

En août dernier, un juge californien avait ainsi ordonné aux plateformes de requalifier leurs chauffeurs en salariés. Les deux entreprises, qui jugeaient impossible de changer de modèle économique aussi rapidement, avaient alors interjeté appel.

Un sursis jusqu'au 3 novembre

Dans une décision de 74 pages, les juges évoquent des dommages irréparables qui sont induits par cette mauvaise classification, comme le rapporte 'Reuters', alors que le statut de salarié permettrait aux chauffeurs de bénéficier d'une protection sociale (salaire minimum, congés maladies...). Les juges indiquent également que remédier à ces dommages servirait plus l'intérêt public que "protéger Uber, Lyft, leurs actionnaires" et tous ceux qui tirent de leur modèle économique.

Dans un communiqué, les deux plateformes de réservation de VTC disent considérer toutes les options légales, dont l'appel. A noter également que cette décision ne prendra pas effet immédiatement. En effet, elle ne s'appliquera pas avant que les électeurs aient voté, dans le cadre d'un référendum, sur leur proposition alternative le 3 novembre.

Uber et Lyft appellent à voter "oui"

"Cette décision rend plus urgent que jamais pour les électeurs de se tenir aux côtés des chauffeurs et de voter 'oui' à la proposition 22", le texte poussé par les deux entreprises, qui garantirait la flexibilité et certains avantages sociaux aux conducteurs indépendants, a souligné Lyft.

Cette décision "signifie que si les électeurs ne disent pas 'oui' à la proposition 22, les chauffeurs ne pourront plus continuer à travailler en tant qu'entrepreneurs indépendants, mettant des centaines de milliers de Californiens au chômage et mettant vraisemblablement fin au service de VTC dans une grande partie de l'Etat", a de son côté affirmé Uber.

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