Trottinettes électriques : le législateur fixe les règles du jeu

Trottinettes électriques : le législateur fixe les règles du jeu©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 25 octobre 2019 à 14h22

Il sera désormais interdit de dépasser une vitesse de 25 km/h avec ce moyen de transport...

Fin du flou juridique ! Les trottinettes électriques sont désormais considérées comme des moyens de transport soumis à des règles... Un décret qui encadre leur usage, ainsi que ceux des autres "engins de déplacement personnels (EDP)" (hoverboards, gyroroues...) a été publié au 'Journal officiel' ce vendredi.

La définition donnée dans le décret est d'ailleurs précise : il s'agit des "véhicules sans place assise, conçus et construits pour le déplacement d'une seule personne et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipés d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique".

Le texte, qui est appelé à entrer en vigueur en partie dès le 26 octobre, modifie ainsi le Code de la route. Une autre partie concernant les aspects technologiques entrera également en vigueur le 1er juillet 2020...

Limitation à 25 km/h

Cette mesure intervient alors que les trottinettes électriques font l'objet de nombreuses critiques concernant leur dangerosité, impliquant de plus en plus d'accidents, parfois mortels. Selon les chiffres de la fondation Maif, en 2017, ces nouveaux engins de déplacement personnel avaient déjà fait 285 blessés et 5 morts. En cause, la vitesse !

La vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques est désormais de 25 km/h. Le texte va ainsi rendre passible d'une amende, dont le montant peut atteindre 1.500 euros et 3.000 euros en cas de récidive, tout utilisateur d'une trottinette motorisée conçue pour dépasser cette vitesse. "La confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière" de l'EDP sont aussi possibles.

Ces nouvelles dispositions pourraient d'ailleurs entraîner la disparition sur les routes de certains engins de déplacement personnel motorisés, qui sont actuellement encore vendus en boutique.

Pour rappel, le cabinet Smart Mobility Lab a dénombré 350.000 trottinettes électriques vendues en 2019, contre 232.000 en 2018, soit une hausse de 50%. En 2022, les ventes pourrait atteindre un million d'unités !

D'autres interdictions et obligations

En ville, les trottinettes électriques devront rester sur les pistes cyclables. Rouler sur le trottoir sera interdit, mais pourra être exceptionnellement autorisé, à condition que ces engins "respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons".

Le décret précise également que "tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d'au moins 12 ans". Comme pour les autres véhicules, il est interdit de porter des écouteurs en conduisant. Dans les deux cas, en cas de non respect de la loi, l'utilisateur s'expose à une amende de 35 euros.

Enfin, le port du casque et d'un gilet réfléchissant devient obligatoire pour toute personne circulant "la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante".

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