TUI: le PSE en France validé sur le fond en justice

TUI: le PSE en France validé sur le fond en justice
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, comme en référé en janvier, débouté sur le fond le CSE de TUI France et annoncé jeudi qu'il validait le plan de sauvegarde de l'emploi

AFP, publié le jeudi 18 mars 2021 à 15h03

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, comme en référé en janvier, débouté sur le fond le CSE de TUI France et annoncé jeudi qu'il validait le plan de sauvegarde de l'emploi, qui prévoit de supprimer quelque 573 postes sur 904.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, comme en référé en janvier, débouté sur le fond le CSE de TUI France et annoncé jeudi qu'il validait le plan de sauvegarde de l'emploi, qui prévoit de supprimer quelque 573 postes sur 904.

"Par un jugement du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise confirme la légalité de la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la Direccte d'Ile-de-France a homologué ce plan de sauvegarde de l'emploi", est-il indiqué dans le jugement. Le tribunal relève que "la procédure a été régulièrement suivie".

Le CSE de TUI, numéro un mondial du tourisme, demandait la suspension du plan de sauvegarde de l'emploi-plan de départs volontaires (PSE-PDV) en raison de "la condition d'urgence", les premiers licenciements ayant été "mis en œuvre dès le mois de janvier".

Le CSE de TUI entendait profiter de cette deuxième audience pour réclamer "l'amélioration de certaines conditions du plan social", dont le congé de reclassement actuellement jugé trop court, selon Lazare Razkallah,secrétaire CGT du CSE.

Ce projet de restructuration prévoit 573 suppressions de postes et 26 modifications de contrats de travail, pouvant ainsi conduire à 599 licenciements pour motif économique et/ou départs volontaires. Il prévoit également la fermeture des 65 agences du réseau de distribution intégrée, destinées à devenir de simples points de vente ou à être cédées à des réseaux tiers, ainsi que le regroupement des salariés sur un site unique.

Le CSE avait refusé d'émettre un avis sur le PSE.

Le tribunal relève également "que l'ensemble des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi sont suffisantes. Il considère en particulier que son coût de 31 millions d'euros apparait adapté au regard de la situation financière du groupe TUI et de la société TUI France qui, intervenant dans le tourisme, s'est extrêmement dégradée en raison de la crise sanitaire actuelle".

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