TVA sur les taxes énergétiques : l'UFC-Que Choisir appelle à mettre fin à "l'aberration fiscale"

TVA sur les taxes énergétiques : l'UFC-Que Choisir appelle à mettre fin à "l'aberration fiscale"
électricité énergie froid

Orange avec Boursier.com, publié le lundi 14 juin 2021 à 14h32

L'association de défense des consommateurs lance une pétition contre "l'aberration" de la TVA sur les taxes énergétiques, qui représentent 57 euros sur les factures des ménages chauffés à électricité...

L'association de défense des consommateurs lance une pétition contre "l'aberration" de la TVA sur les taxes énergétiques, qui représentent 57 euros sur les factures des ménages chauffés à électricité...

"Halte à l'escalade fiscale" ! Alors que les factures d'électricité et de gaz augmentent, l'UFC-Que Choisir a dénoncé ce lundi "l'aberration" de la TVA sur les taxes énergétiques, qui viennent impacter le budget des ménages français. Une pétition a été lancée pour demander "aux parlementaires, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022" la fin de l'assujettissement à la TVA des taxes et contributions énergétiques.

L'objectif est de "rendre aux consommateurs du pouvoir d'achat, notamment dans un contexte d'explosion des factures d'électricité", affirme l'association de défense de consommateurs, rappelant que plusieurs taxes et contributions s'appliquent sur les factures d'énergie, telles que la CSPE, la TCFE ou la TICPE.

"Derrière ces acronymes, une réalité : la profusion de taxes et contributions qui pèsent sur les factures d'électricité, de gaz ou de fioul domestique en s'ajoutant à la TVA... et en la faisant gonfler, puisque la TVA s'applique également à ces taxes", déplore-t-elle.

1,4 milliard d'euros au total

Selon les calculs de l'UFC-Que Choisir, cette TVA appliquée sur les taxes que payent les consommateurs sur leur consommation énergétique représente sur un an 57 euros pour les logements chauffés à l'électricité, 48 euros pour ceux chauffés au gaz et 79 euros pour ceux chauffés au fioul.

"Au total, c'est plus de 1,4 milliard d'euros que l'Etat ponctionne chaque année au titre de la TVA s'appliquant sur les taxes, dont 1 milliard d'euros sur la seule électricité," déplore l'UFC-Que Choisir, qui appelle à "l'arrêt de cette aberration fiscale, aussi sournoise que coûteuse".

Le prix hors taxes de l'électricité a augmenté de 40% en 10 ans

En mai dernier, l'association de défense de consommateurs avait déjà alerté sur "l'explosion des factures". Selon elle, en augmentant de 1,61% le 1er février 2021, le tarif réglementé de vente de l'électricité (TRV) a prolongé "une dynamique quasi continue d'inflation depuis 2010", impactant fortement le pouvoir d'achat des consommateurs.

Selon une étude de l'UFC-Que Choisir, le prix hors taxes de l'électricité a augmenté "de 40% en 10 ans, la prise en compte de la couche fiscale aboutit à une hausse moyenne des factures de 50 % sur la période qui affecte tous les ménages, qu'ils soient chauffés à l'électricité, au gaz ou au fioul".

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