Uber gagne enfin en justice contre un ex-chauffeur

Uber gagne enfin en justice contre un ex-chauffeur©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 08 février 2018 à 14h33

C'est enfin une victoire pour Uber, qui essuie depuis de longs mois des revers judiciaires en Europe. Les prud'hommes de Paris ont débouté un ex-chauffeur Uber qui souhaitait que son travail pour l'application de transports soit reconnu comme salarié et lui ouvre à ce titre des droits sociaux.

Florian Ménard, ancien chauffeur Uber du Val-d'Oise âgé de 24 ans, avait mis fin à sa collaboration avec la société de VTC en 2016, après avoir effectué plus de 4.000 courses en moins de deux ans. Il demandait la requalification du contrat de prestataire qui le liait à la société en contrat de travail. Il réclamait aussi le paiement de congés payés, le remboursement de frais professionnels ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

Aucun contrôle horaire

Dans un jugement du 29 janvier consulté par Reuters, le conseil des prud'hommes de Paris estime qu'"il a été démontré qu'aucun contrôle horaire n'est effectué par la société Uber envers les chauffeurs de VTC, et que ces derniers n'ont aucune obligation de présence ou de durée de connexion".

"En l'espèce, M. Ménard avait également toute liberté pour travailler selon les horaires et les jours qui lui convenaient", poursuit le conseil. "Cette liberté totale dans l'organisation de M. Ménard fait déjà obstacle à une reconnaissance d'un contrat de travail." Il ne s'agit donc pas pour la justice d'un contrat de travail mais bien d'un contrat commercial.

Uber France a salué la décision des prud'hommes de Paris: "Des dizaines de milliers de chauffeurs en France utilisent l'application Uber car elle leur permet de décider en temps réel, si, quand et où ils veulent conduire. Cette première décision du conseil de prud'hommes confirme que cette liberté de choix est possible".

Amendes et condamnations

Uber, présente dans quelque 70 pays, a enchaîné ces derniers mois les amendes et condamnations, notamment en Europe. En novembre, la société américaine a perdu en Grande-Bretagne un recours en appel contre une décision de justice selon laquelle ses conducteurs ont droit à des acquis sociaux tels que le salaire minimum.

Et en décembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a infligé un camouflet au groupe, en estimant qu'Uber est un prestataire de services de transport et peut donc être réglementé au même titre que les taxis.

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