Uber : vers un nouveau cadre juridique, après la décision de la justice française

Uber : vers un nouveau cadre juridique, après la décision de la justice française©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 05 mars 2020 à 14h44

"Il faut inventer des règles qui permettent la liberté et la protection", réagit la ministre du Travail, au lendemain de la décision de la Cour de cassation.

La Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation entre la société Uber et un de ses chauffeurs. Un coup de tonnerre pour la plateforme américaine, qui met en lumière la nécessité de trouver un nouveau cadre juridique qui protège les travailleurs, salariés ou non, a estimé jeudi matin la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

"La Cour de cassation juge en droit et ce qu'elle dit, c'est qu'aujourd'hui, dans le droit du travail, soit on est un salarié, soit on est un travailleur indépendant", a-t-elle déclaré au micro d'Europe 1.

Gris et flou

Elle a rappelé que les plateformes numériques n'existaient pas quand les règles du droit ont été fixées, et a ajouté qu'on était aujourd'hui dans "une zone un peu de gris, un peu de flou, puisque les travailleurs des plateformes, la grande majorité, veulent être indépendants, ils veulent la liberté mais ils veulent à juste titre avoir des protections". Donc, "il faut inventer des règles qui permettent la liberté et la protection".

Des propositions à l'été

Muriel Pénicaud a dit avoir lancé, avec le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, "une mission pour que d'ici l'été on ait des propositions sur ce sujet".

"Il faut trouver un cadre qui permette aux travailleurs d'être protégés, qu'ils veuillent ou non être salariés", a-t-elle insisté. "Il faut inventer le modèle qui protège."

La Cour de cassation change la donne

Dans un communiqué publié mercredi, la Cour de cassation estime donc qu'il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme de mise en relation entre clients et chauffeurs de VTC et que le statut de travailleur indépendant du chauffeur est "fictif". La plus haute juridiction pénale française explique que les critères définissant un travail indépendant "tiennent notamment à la possibilité de se constituer sa propre clientèle, la liberté de fixer ses tarifs et la liberté de définir les conditions d'exécution de sa prestation de service".

Cette décision qui pourrait chambouler le rapport entre Uber et les quelque 28.000 chauffeurs indépendants qui utilisent son application en France.

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