Un groupe de travail propose de créer l'incrimination d'"outrage sexiste et sexuel"

Un groupe de travail propose de créer l'incrimination d'"outrage sexiste et sexuel"
Femme illustration

Boursier.com, publié le mercredi 28 février 2018 à 09h16

Un groupe de 5 parlementaires travaille actuellement sur la définition d'une nouvelle infraction, "l'outrage sexiste et sexuel" dans le but de bannir et de punir toute une série de comportements dont sont victimes les femmes dans les lieux publics, la rue ou les transports.

Dans un rapport commandé par la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, et remis ce mercredi au gouvernement, ces cinq députés constatent qu'une zone grise relevant du "harcèlement de rue" donne lieu à peu ou pas de poursuites.

Interdit clair

Face à l'inapplication des textes existants déjà, il est nécessaire selon eux de simplifier la poursuite des auteurs et de créer un "interdit clair", ajoutent ces parlementaires, qui proposent de dépasser le "harcèlement de rue" pour englober tout l'espace public...

Le groupe de travail propose ainsi de créer l'incrimination d'"outrage sexiste et sexuel" visant gestes et propos déplacés, humiliants ou dégradants, sifflements, remarques obscènes, le fait de suivre quelqu'un contre son gré, etc... En résumé, tout comportement portant atteinte à la dignité des victimes en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle ou créant une situation intimidante ou angoissante.

Elle serait punie d'une contravention de quatrième classe, qui ne nécessite pas le dépôt d'une plainte et permet l'émission immédiate d'un procès verbal et un recouvrement instantané sous forme d'une amende forfaitaire de 90 euros, qui monterait à 200 euros pour un paiement sous 15 jours et 350 euros au-delà...

Circonstance aggravante

Abuser de l'autorité conférée par une fonction, agir en groupe ou dans un transport collectif, serait une circonstance aggravante, exposant à une contravention de cinquième classe passible du tribunal de police : il ne pourra plus alors y avoir de forfait et l'amende pourra être plus élevée.

Le rapport juge en outre nécessaire de prévoir des peines complémentaires, tel un stage pour faire prendre conscience aux contrevenants de la nocivité de leur comportement.

23 mesures sur la table

Au total, le groupe de travail propose 23 mesures, qui vont de l'équipement des policiers en terminaux numériques adaptés au développement d'une application permettant aux victimes de déclencher l'enregistrement de l'infraction, en passant par un meilleur traitement des mains courantes et des dépôts de plainte ou la généralisation des caméras dans les transports collectifs... Le "cyber-outrage" devra également faire l'objet de "davantage de réflexion".

Des actions de sensibilisation en milieu scolaire sont aussi prévues, de même que des campagnes de communication dans les transports, ainsi qu'une mobilisation des acteurs du secteur publicitaire contre les stéréotypes sexistes.

Entreprises en pointe

Coca-Cola, Danone, EDF, Ferrero, Galeries Lafayette font ainsi partie des 28 entreprises qui ont décidé de se mobiliser contre les clichés sexistes dans leurs publicités. Sous la houlette de l'association Union des annonceurs (UDA), elles ont signé un programme de 15 engagements, baptisé Faire, "pour une communication responsable".

Le 31 octobre dernier, le CSA avait publié un rapport pessimiste sur la place des femmes dans la publicité... Les hommes y sont davantage mis en scène selon le document, et notamment dans des rôles d'experts, à 82%. Souvent présentée comme une simple ménagère, une idiote, une personnalité vénale, voire un objet sexuel, la femme, elle, a rarement le beau rôle...

Bilan à mi-parcours

Avec ce programme, l'Union des annonceurs veut donc faire bouger les lignes... "La position de l'expert doit être équilibrée, plus juste. Le dentiste n'est pas forcément un homme et la secrétaire pas forcément une femme. Il faut désormais s'attaquer aux stéréotypes d'habitude, comme ces publicités de grandes écoles qui ne montrent qu'un étudiant masculin avec sa calculatrice pour les représenter", a expliqué au 'Parisien' Laura Boulet, la directrice des affaires publiques, juridiques et éthiques de l'UDA.

"En 2019, l'association établira un bilan à mi-parcours du programme Faire et mettra en avant les bonnes pratiques". Bel, BNP Paribas, Criteo, Citroën, Coca-Cola, Danone, DS, EDF, Ferrero, Galeries Lafayette, Lesieur, L'Oréal, Mars, Michelin, Nespresso, Nestlé, Opel, Orange, Orangina, Pernod Ricard, Peugeot, PMU, Procter & Gamble, Renault, SNCF, Société générale, Unilever, Yves Rocher ont signé pour participer...

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