Veolia/Suez: coup de théâtre judiciaire, mais qui n'annule pas l'opération

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Rasemblement devant le siège d'Engie à La Défense de salariés de Suez opoosés à l'OPA de Veolia, le 29 septembre 2020
Rasemblement devant le siège d'Engie à La Défense de salariés de Suez opoosés à l'OPA de Veolia, le 29 septembre 2020
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© AFP, Eric PIERMONT

AFP, publié le samedi 10 octobre 2020 à 10h12

Coup de théâtre dans la saga Veolia-Suez-Engie: la justice a ordonné vendredi en référé la suspension de l'achat des titres de Suez par Veolia, une décision qui oblige à consulter les instances représentant le personnel, mais qui ne compromet pas forcément l'opération.

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en référé la "suspension de l'opération" d'acquisition par le géant de l'eau et des déchets Veolia des actions de son concurrent Suez détenues par l'énergéticien Engie, ainsi que de l'OPA à venir de Veolia sur Suez.

Cette suspension a été décidée tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'auront pas été "informés et consultés" sur les "décisions déjà prises", selon l'ordonnance de référé.

Engie et Veolia ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel de cette ordonnance de référé. Cette décision "n'aura pas d'impact sur la transaction", a cependant estimé un porte-parole d'Engie auprès de l'AFP.

Elle "ne remet pas en cause la propriété des actions acquises par Veolia le 6 octobre dernier" et "n'a pas de fondement juridique", a dénoncé de son côté Veolia.

"Suez n'a pas engagé de procédure d'information-consultation vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel puisque sa direction s'oppose au projet. Faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l'organisation d'une telle consultation est donc parfaitement ubuesque puisque le groupe n'avait manifestement pas ce pouvoir", a souligné Veolia.

"Les syndicalistes défendent l'intérêt général contre ceux qui l'abandonnent depuis le sommet de l'État. Et ils réussissent. Grâce à eux, Veolia est bloquée", s'est réjoui sur Twitter le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon. 

Lundi soir, le conseil d'administration d'Engie, actionnaire principal de Suez, avait décidé d'accepter l'offre de Veolia, qui expirait à minuit, et de lui vendre l'essentiel de ses parts (29,9%) dans son concurrent Suez pour 3,4 milliards d'euros, passant outre l'opposition de l'État, qui possède 22% d'Engie. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a pris acte de cette cession, survenue mardi.

- "Délit d'entrave" - 

La décision tombée vendredi "a priori ne remet pas en cause la transaction, mais induit une procédure plus longue", a commenté auprès de l'AFP l'analyste Christopher Dembik, responsable de la recherche économique de Saxo Banque.

"Cela veut dire que ça ne peut pas aller plus loin dans l'immédiat", a confirmé à l'AFP Valérie Dolivet, avocate des CSE de l'Union économique et sociale de Suez.

Franck Reinhold von Essen, secrétaire (CGT) du comité d'entreprise européen de Suez, s'est déclaré auprès de l'AFP "soulagé qu'on puisse avoir la possibilité d'accéder au dossier et d'être informés et consultés si l'OPA hostile devait arriver à terme". 

"Il faut que nous ayons une information détaillée, fondée économiquement et à visée sociale pour permettre à la représentation salariale d'avoir un avis éclairé et motivé. C'est un processus dont on ne peut pas se passer. C'est ce qu'a reconnu le tribunal, c'est un délit d'entrave", a-t-il ajouté.

"Non! Messieurs Clamadieu et Frérot (Jean-Pierre Clamadieu, président d'Engie et Antoine Frérot, PDG de Veolia) vous n'êtes pas au-dessus du Code du travail et des lois de la République!!!", a réagi l'intersyndicale de Suez (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT et FO) dans un communiqué.

"Cette décision reconnaît le droit des salariés de Suez et de leurs représentants du personnel d'être associés aux décisions impactant directement leur avenir", ajoutent les syndicats, concluant: "l'OPA Veolia, on n'en veut pas!.

Les instances représentatives des salariés de Suez, qui avaient assigné en référé Engie et Veolia pour n'avoir "pas été informées et consultées régulièrement sur ce projet", reprochent aux deux géants d'avoir fomenté l'opération bien avant l'annonce officielle de l'offre de Veolia fin août.

A la Bourse de Paris, les titres des trois entreprises liées par l'opération ont brusquement chuté après l'annonce de la décision de justice, avant de reprendre un peu de force. A la clôture, Veolia a perdu 0,92% à 18,75 euros, Suez a cédé 0,62% à 15,90 euros et Engie gagné 0,08% à 12,14 euros.

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