Affaire Ghosn : 16 millions de dollars pour éviter un procès aux Etats-Unis

Affaire Ghosn : 16 millions de dollars pour éviter un procès aux Etats-Unis©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 23 septembre 2019 à 22h47

Les avocats de Carlos Ghosn ont conclu lundi un accord à l'amiable avec les autorités boursières américaines afin d'éviter un procès dans le volet américain de l'affaire qui oppose l'ancien patron de Nissan et Renault aux autorités japonaises.

Nissan a ainsi accepté de verser 15 millions de dollars à la SEC, le gendarme de la Bourse américaine, pour mettre fin aux poursuites de cette dernière pour infraction aux règles sur les publications financières. L'ex-dirigeant charismatique de l'alliance automobile franco-japonaise versera de son côté 1 million de dollars supplémentaires pour éteindre les poursuites outre-Atlantique. Enfin, Greg Kelly, ancien dirigeant de Nissan et proche collaborateur de Carlos Ghosn, versera de son côté 100.000$.

De plus, Carlos Ghosn s'est vu interdire de diriger une entreprise cotée aux Etats-Unis ni d'en être administrateur pendant dix ans, dans le cadre de cet accord pour solder des poursuites.

140 millions de dollars de rémunération dissimulée

La SEC, qui avait ouvert son enquête en janvier dernier, a précisé que Nissan avait dissimulé un "package" de compensation de 140 millions dollars prévus pour la retraite de Carlos Ghosn, dont 90 M$ prévus initialement, suivis d'un supplément de 50 M$.

"De 2009 jusqu'à son arrestation à Tokyo, en novembre 2018, M. Ghosn, avec l'assistance substantielle de Kelly et de ses subordonnés chez Nissan, a organisé la dissimulation au public de plus de 90 millions de dollars de rémunération, tout en prenant des mesures pour augmenter l'allocation de retraite de Ghosn de plus de 50 millions de dollars", a ainsi conclu le gendarme boursier.

Même si cette somme n'a finalement pas été versée, la communication de Nissan au sujet des revenus de son patron était "fausse" et "a trompé les investisseurs", a estimé la SEC.

Le procès de Carlos Ghosn à Tokyo attendu en mars 2020

"Nous sommes satisfaits d'avoir résolu cette affaire avec les Etats-Unis sans qu'une malversation soit établie ou reconnue", ont déclaré les avocats de Carlos Ghosn dans un communiqué. "M. Ghosn et son équipe de défense sont maintenant en capacité de concentrer leurs efforts (...) sur le dossier criminel au Japon".

"Ils restent convaincus que s'ils obtiennent un procès équitable, il sera acquitté de tous les chefs d'accusation et qu'il lui sera pleinement donné raison", ont ajouté les avocats.

Arrêté fin 2018 à Tokyo pour des malversations financières qu'il dément, l'ancien PDG de Renault-Nissan devrait être jugé au Japon en mars 2020, selon la presse nippone. Depuis sa libération sous caution en avril, il se trouve en résidence surveillée à Tokyo.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.