Ageas se réjouit de la décision du tribunal de l'ICC

Ageas se réjouit de la décision du tribunal de l'ICC©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 05 février 2018 à 11h46

Le tribunal de l'ICC (International Chamber of Commerce) a annoncé qu'il rejetait intégralement les revendications de la Royal Bank of Scotland (RBS) à l'encontre d'ageas SA/NV. En 2014, RBS avait lancé une procédure d'arbitrage à l'encontre d'ageas SA/NV devant l'ICC à Paris, réclamant initialement un montant de 135 millions d'euros, réduit par la suite à 75 millions d'euros au cours de la procédure. Cette revendication concerne 'une prétendue promesse d'indemnisation' faite en 2007 par Fortis à RBS dans le contexte du rachat de l'ancien groupe ABN Amro.

Le tribunal de l'ICC a confirmé la position d'Ageas et rejeté entièrement les revendications de RBS. La décision du tribunal de l'ICC est définitive.

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