Alstom : la Caisse de Dépôt et Placement du Québec pointe à 17,48% au tour de table

Alstom : la Caisse de Dépôt et Placement du Québec pointe à 17,48% au tour de table©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 08 février 2021 à 15h19

Par courrier reçu le 3 février à l'AMF, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a déclaré avoir franchi en hausse, le 29 janvier, les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote d'Alstom. Elle détient 64.893.536 actions Alstom représentant autant de droits de vote, soit 17,48% du capital et des droits de vote de la société.

Par courrier reçu le 3 février à l'AMF, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a déclaré avoir franchi en hausse, le 29 janvier, les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote d'Alstom. Elle détient 64.893.536 actions Alstom représentant autant de droits de vote, soit 17,48% du capital et des droits de vote de la société.

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription, le 29 janvier, par CDPI -filiale contrôlée à 100% par CDPQ- de 64.680.147 actions Alstom à la suite de la cession de sa participation dans Bombardier Transport et de ses filiales, lesquelles actions ayant fait l'objet d'une distribution en nature de CDPI au profit de CDPQ le même jour.

Par le même courrier, la Caisse de dépôt et placement du Québec a notamment déclaré ne pas avoir eu recours à un financement externe pour l'acquisition des actions Alstom. Dans les conditions prévues par l'accord d'investissement, CDPI a réinvesti l'ensemble des sommes reçues au titre de la cession de sa participation dans Bombardier Transport et de celles de ses filiales BT Rail I L.P. et BT Rail II L (celles-ci lui ayant cédé leur créance sur la portion du prix d'acquisition leur revenant), à l'exception des sommes reçues dans le cadre de la recapitalisation de Bombardier Transport par CDPQ et Bombardier Inc. depuis la signature du protocole d'accord du 17 février 2020 relatif à l'acquisition, en souscrivant à des actions nouvelles Alstom pour un montant total de 1.930.659 300 euros.

CDP investissements Inc. a souscrit à des actions nouvelles pour un montant additionnel de 700 millions d'euros en se finançant via ses fonds propres. L'ensemble des actions Alstom souscrites par CDPI dans ce cadre ont ensuite été transférées par CDPI à CDPQ par voie de distribution, CDPI étant une filiale à 100% de CDPQ.

CDPQ agit seul et non de concert avec un tiers. CDPQ s'est engagée dans l'accord d'investissement, jusqu'au 16 septembre 2030, à ce que sa participation n'excède pas 22% des actions ordinaires émises par Alstom sans l'accord de cette dernière. Dans les limites de cet engagement, CDPQ pourrait acquérir d'autres titres d'Alstom en fonction des conditions de marché. Par ailleurs, CDPQ s'est engagée dans ce même accord d'investissement à conserver ses titres Alstom pendant une durée de 21 mois (hors transferts dans le cadre d'une offre publique, transfert autorisé par Alstom, transferts à un affilié, transferts suite à l'ouverture d'une procédure du livre sixième du code de commerce ou transferts permettant à CDPQ de détenir moins de 19,8% des actions Alstom préalablement à une distribution.

Conformément à l'accord d'investissement, CDPQ a nommé un censeur et deux administrateurs au conseil d'administration d'Alstom.

Dans le cadre de ces droits limités de gouvernance, CDPQ n'envisage pas de demander :
1) d'éventuelle fusion avec Alstom,
2) de cession d'actifs significatifs d'Alstom ou
3) de réorganisation du groupe Alstom ;

CDPQ n'envisage pas non plus de projet de : modification de l'activité d'Alstom ; de modification des statuts d'Alstom ;de radiation des négociations d'actions d'Alstom ; ou d'émission de titres financiers d'Alstom.

Plus généralement, CDPQ n'envisage pas de mesure pouvant avoir un impact sur la stratégie d'Alstom.

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