Altamir : Moneta AM débouté dans son action ut singuli et condamné pour dénigrement

Altamir : Moneta AM débouté dans son action ut singuli et condamné pour dénigrement
Justice procès tribunal

Boursier.com, publié le mercredi 29 avril 2020 à 08h20

Moneta a poursuivi devant le Tribunal de Commerce Maurice Tchenio et Altamir Gérance pour fautes dans la gestion d'Altamir. Par sa décision du 17 avril 2020, ce Tribunal a rejeté toutes les demandes de Moneta et les a considérées comme suffisamment immodérées pour justifier la condamnation de Moneta au versement de 200.000 euros à Maurice Tchenio pour ses préjudices moral et de réputation et de 100.000 euros à Altamir pour ses préjudices financiers.

Le Tribunal a statué dans les termes suivants :

- Dit Moneta recevable en son intervention volontaire et en ses demandes relatives à une double facturation d'honoraires à compter du 8 juillet 2013.
- Déboute Moneta de toutes ses demandes,

- Condamne Moneta à payer des dommages intérêts comme suit :
- à Altamir la somme de 100.000 euros
- à Monsieur Tchenio la somme de 200.000 euros

- Condamne Moneta à payer, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, les sommes suivantes :
- à Altamir la somme de 30.000 euros
- à Altamir Gérance la somme de 15.000 euros
- à Monsieur Tchenio la somme de 15.000 euros

- Déboute Altamir, Altamir Gérance et Monsieur Tchenio de leurs demandes autres, plus amples, ou contraires au présent dispositif.
- Ordonne l'exécution provisoire.
- Condamne Moneta aux dépens de l'instance dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 159,88 euros dont 26,43 euros de TVA.

L'intégralité du jugement est disponible sur le site internet de la Société : www.altamir.fr.

Prochains rendez-vous

ANR au 31/03/2020 : 19 mai 2020, après bourse Résultats semestriels et ANR au 30/06/2020 : 8 septembre 2020, après bourse ANR au 30/09/2020 : 5 novembre 2020, après bourse.

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