Altur Investissement annonce un projet d'émission d'actions de préférence rachetables

Altur Investissement annonce un projet d'émission d'actions de préférence rachetables©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 09 janvier 2020 à 20h28

Altur Investissement annonce un projet d'émission d'actions de préférence rachetables ("ADPR") d'un montant minimum de 2,5 ME.

Le projet d'émission, soumis à l'approbation des actionnaires lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 24 février 2020, permettrait à la Société de :
-financer la prise de nouvelles participations dans des sociétés au cours des prochains exercices ;
-diversifier ses activités en devenant, le cas échéant, le sponsor de nouveaux fonds.

La société bénéficie du statut fiscal de société de capital risque (SCR). A ce titre, conformément à la règlementation en vigueur, l'endettement financier de la Société ne doit pas dépasser 10% de son actif net comptable. Du fait de cette contrainte, ne pouvant financer l'intégralité de ses projets au moyen de dette (prêt bancaire ou émission d'obligations notamment), la Société a décidé de recourir à la possibilité offerte par l'article L.228-12, III du Code de commerce d'émettre des actions de préférence stipulées rachetables dont les modalités et conditions de rachat sont prévues dès l'émission desdites actions.

Les ADPR seraient émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégorie(s) de bénéficiaires, par souscription en numéraire, et ne seraient pas admises aux négociations sur le marché Euronext Paris.

Les ADPR porteraient droit à un dividende annuel, préférentiel et cumulatif, de :
(i) 5,45% du prix d'émission pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, puis
(ii) 5% pour les deux exercices suivants, puis
(iii) dans l'hypothèse où la société n'aurait pas procédé au rachat par anticipation de l'intégralité des ADPR au jour de l'assemblée générale ordinaire se tenant en 2024 (se prononçant sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023), 10% du prix d'émission au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et des exercices suivants.

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