Amplitude Surgical : devant la Cour d'Appel de Grenoble en juillet

Amplitude Surgical : devant la Cour d'Appel de Grenoble en juillet
monnaie, euro

Boursier.com, publié le samedi 02 février 2019 à 11h55

A l'occasion de sa publication semestrielle, Amplitude Surgical rappelle que dans le cadre du litige qui oppose la société à l'Urssaf, la Cour de Cassation, dans son arrêt du 29 novembre 2018, a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry en considérant favorablement les arguments exposés par Amplitude.

Cette décision a pour conséquence de renvoyer les parties devant la Cour d'Appel de Grenoble. L'audience a été fixée le 2 juillet 2019.

En conséquence, Amplitude attend le remboursement de 1,3 million d'euros de l'Urssaf, mais conservera ses provisions dans ses comptes, dans l'attente des décisions définitives.

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