Amplitude Surgical : le Tribunal Judiciaire de Valence rejette la demande d'annulation du redressement dans le litige URSSAF

Amplitude Surgical : le Tribunal Judiciaire de Valence rejette la demande d'annulation du redressement dans le litige URSSAF©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 07 décembre 2020 à 07h29

Amplitude Surgical annonce la décision du Tribunal Judiciaire de Valence dans son litige avec l'URSSAF au titre de la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux. Le 17 décembre 2018, l'URSSAF Rhône Alpes a notifié par mise en demeure Amplitude SAS d'un redressement au titre de la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 pour un montant de 5,8 ME. Par requête en date du 18 février 2019, Amplitude SAS a saisi la commission de recours amiable (CRA), laquelle a rendu une décision de rejet en date du 13 décembre 2019. A la suite de ce rejet, le 23 décembre 2019, Amplitude SAS a sollicité auprès du Tribunal Judiciaire de Valence l'annulation du redressement notifié le 17 décembre 2018.

Par décision en date du 3 novembre 2020, notifiée le 2 décembre 2020, le Tribunal Judiciaire de Valence a débouté Amplitude SAS de sa demande d'annulation du redressement. Amplitude a décidé de faire appel de cette décision. Pour rappel, le groupe a provisionné 100% du risque au titre de ce désaccord.

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