Artea répond aux conditions d'éligibilité du dispositif PEA-PME

Artea répond aux conditions d'éligibilité du dispositif PEA-PME
Vue générale du Palais Brongniart, place de la bourse.

Boursier.com, publié le mercredi 15 juillet 2020 à 17h29

ARTEA, concepteur et développeur d'immeubles 3ème génération à énergie positive, confirme aujourd'hui son éligibilité au dispositif PEA-PME conformément aux dispositions des articles L. 221-32-2 et D. 221-113-5 et suivant du Code monétaire et financier précisant les conditions d'appréciation des critères d'éligibilité, à savoir :
- Moins de 5.000 salariés ; - Un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

Les actions ARTEA continuent en conséquence d'être intégrées au sein des comptes PEA-PME, lesquels pour mémoire bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel.

Prochaine publication financière avec le Chiffre d'affaires semestriel prévu le 31 juillet 2020.

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