BCE : la Cour de justice de l'Union européenne met les points sur les 'i'

BCE : la Cour de justice de l'Union européenne met les points sur les 'i'©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 08 mai 2020 à 14h04

La Cour constitutionnelle allemande aura réussi une chose assez rare cette semaine : se mettre à dos l'ensemble, ou presque, des Etats membres de l'Union européenne et de leurs Institutions. Alors que la Cour de justice de l'Union européenne ne commente "jamais un arrêt d'une juridiction nationale", elle explique dans un bref communiqué que :

"selon une jurisprudence constante de la Cour de justice, un arrêt rendu à titre préjudiciel par cette Cour lie le juge national pour la solution du litige au principal. Afin d'assurer une application uniforme du droit de l'Union, seule la Cour de justice, créée à cette fin par les États membres, est compétente pour constater qu'un acte d'une institution de l'Union est contraire au droit de l'Union. Des divergences entre les juridictions des États membres quant à la validité de tels actes seraient en effet susceptibles de compromettre l'unité de l'ordre juridique de l'Union et de porter atteinte à la sécurité juridique. Tout comme d'autres autorités des États membres, les juridictions nationales sont obligées de garantir le plein effet du droit de l'Union. Ce n'est qu'ainsi que l'égalité des États membres dans l'Union créée par eux peut être assurée".

Cette réponse intervient après que la Cour de Karlsruhe eut estimé mardi que la Bundesbank devrait cesser d'ici trois mois d'acheter des emprunts d'Etats de la zone euro pour le compte de la BCE si cette dernière ne prouvait pas que ces achats sont justifié.

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