Bercy se verrait bien récupérer les milliards-Kerviel de la Société Générale

Bercy se verrait bien récupérer les milliards-Kerviel de la Société Générale
Jérôme Kerviel-proces-appel

Boursier.com, publié le mercredi 17 janvier 2018 à 06h32

Le fisc veut récupérer le crédit d'impôts de 2,2 milliards d'euros dont a bénéficié la Société Générale après la manipulation du trader Jérôme Kerviel, qui avait fait perdre plusieurs milliards d'euros à la banque rouge et noire en pleine crise financière. Le 'Canard Enchaîné', qui révèle l'information dans son édition du jour, explique que la procédure prend la forme d'un redressement fiscal, notifié au printemps 2017 à l'établissement, mais préparé dès novembre 2016, comme l'avait à l'époque évoqué le quotidien financier 'Les Echos'.

C'est l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles dans le dossier qui a tout déclenché. En septembre 2016, la Cour avait réduit significativement les dommages et intérêts infligés à Kerviel en estimant que la banque avait sa part de responsabilité en ayant laissé se développer certaines pratiques en son sein. A l'époque, Michel Sapin et Christian Eckert, qui officiaient à Bercy, s'étaient rués dans la brèche. Si le Bercy de 2018 n'a pas souhaité réagir aux informations du 'Canard', la Société Générale s'est montrée un peu plus bavarde, tout en se protégeant derrière le secret fiscal pour éviter de confirmer l'existence de la procédure. Pour la banque, l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles n'est pas de nature à remettre en cause le traitement fiscal de la perte provoquée par le trader. Une ligne de défense que l'établissement a adoptée dès le prononcé. Si un contentieux se confirme, il va sans dire qu'il devrait prendre plusieurs années avant d'aboutir à une décision finale.

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5 commentaires - Bercy se verrait bien récupérer les milliards-Kerviel de la Société Générale
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    darwin2bis -

    Parfait ! Une banque qui a abusé d'un pouvoir illégitime pour virer un parti politique moins endetté que les autres ne peut être dirigée que par des gens louches. Si je ne l'avais pas quittée juste avant ce scandale vis-à-vis du front national, je l'aurais fait immédiatement après, courrier explicatif à l'appui. J'espère qu'un nombre conséquent de français, respectueux de la démocratie -qui n'épousent donc pas forcément les idées du front national- ont quitté cette banque à ce seul motif.

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    Tueur -

    faut pas être perpétuellement à découvert ........

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    darwin2bis -

    Parfait ! Une banque qui a abusé d'un pouvoir illégitime pour virer un parti politique moins endetté que les autres ne peut être dirigée que par des gens louches. Si je ne l'avais pas quittée juste avant ce scandale vis-à-vis du front national, je l'aurais fait immédiatement après, courrier explicatif à l'appui. J'espère qu'un nombre conséquent de français, respectueux de la démocratie -qui n'épousent donc pas forcément les idées du front national- ont quitté cette banque à ce seul motif.

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    amenepicure -

    Il n' y a aucune raison pour faire des cadeaux aux banques qui nous exploitent et vivent sur notre dos en toute impunité

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    surlepif -

    bravo, une banque pas nette....

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    Tueur -

    Ben oui , pour payer les 6 millions de salariés d’État, ceux qui regardent à longueur de journée la pendule murale .........

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    jjptd -

    on sent le vécu.