Bercy se verrait bien récupérer les milliards-Kerviel de la Société Générale

Bercy se verrait bien récupérer les milliards-Kerviel de la Société Générale
Jérôme Kerviel-proces-appel

Boursier.com, publié le mercredi 17 janvier 2018 à 06h32

Le fisc veut récupérer le crédit d'impôts de 2,2 milliards d'euros dont a bénéficié la Société Générale après la manipulation du trader Jérôme Kerviel, qui avait fait perdre plusieurs milliards d'euros à la banque rouge et noire en pleine crise financière. Le 'Canard Enchaîné', qui révèle l'information dans son édition du jour, explique que la procédure prend la forme d'un redressement fiscal, notifié au printemps 2017 à l'établissement, mais préparé dès novembre 2016, comme l'avait à l'époque évoqué le quotidien financier 'Les Echos'.

C'est l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles dans le dossier qui a tout déclenché. En septembre 2016, la Cour avait réduit significativement les dommages et intérêts infligés à Kerviel en estimant que la banque avait sa part de responsabilité en ayant laissé se développer certaines pratiques en son sein. A l'époque, Michel Sapin et Christian Eckert, qui officiaient à Bercy, s'étaient rués dans la brèche. Si le Bercy de 2018 n'a pas souhaité réagir aux informations du 'Canard', la Société Générale s'est montrée un peu plus bavarde, tout en se protégeant derrière le secret fiscal pour éviter de confirmer l'existence de la procédure. Pour la banque, l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles n'est pas de nature à remettre en cause le traitement fiscal de la perte provoquée par le trader. Une ligne de défense que l'établissement a adoptée dès le prononcé. Si un contentieux se confirme, il va sans dire qu'il devrait prendre plusieurs années avant d'aboutir à une décision finale.

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