Bic porte plainte auprès de la CE pour défaut de surveillance de la conformité des briquets en France et en Allemagne

Bic porte plainte auprès de la CE pour défaut de surveillance de la conformité des briquets en France et en Allemagne©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 18 octobre 2018 à 07h08

BIC annonce avoir déposé une plainte en manquement auprès de la Commission Européenne pour défaut, par la France et l'Allemagne, de leur obligation de surveillance des briquets non-conformes importés ou vendus sur leur territoire. Ceci a un impact sur l'ensemble de l'Union Européenne du fait de la libre circulation de ces produits.
La gravité de ce problème est reconnue par la Commission Européenne, le Parlement Européen, les plus hautes instances judiciaires françaises et des ONG concernées.

La Commission Européenne a pris en 2006 une décision d'urgence sur les briquets, imposant aux Etats Membres de rendre obligatoire et de surveiller les normes de sécurité pour les briquets (ISO 9994, EN 13869) et d'interdire les briquets en forme de jouets. La Commission Européenne a engagé une première procédure en manquement contre les Pays-Bas en 2010 pour défaut de surveillance de marché, aujourd'hui toujours en cours. En France, la Cour de Cassation a reconnu en 2016 la non-conformité de modèles du premier importateur français de briquets.

"Il est de la responsabilité des Etats Membres de procéder aux contrôles nécessaires des produits de consommation et de prendre des mesures efficaces, pour que seuls des briquets sûrs soient mis sur le marché, afin d'assurer la sécurité des citoyens européens" poursuit le groupe.

Pour François Clément-Grandcourt, Directeur Général de la Catégorie Briquets chez BIC : "Un briquet est un réservoir de gaz inflammable sous pression avec un système d'allumage. Pour ces raisons, s'il n'est pas conçu et fabriqué dans le strict respect des normes de sécurité, il présente un risque potentiel pour les consommateurs, avec des conséquences pouvant être graves. Bien qu'alertés depuis 10 ans par le Groupe BIC, la France et l'Allemagne n'ont pas engagé les actions permettant de mettre fin à la mise sur le marché de produits non-conformes. Au fil des années, le cas du briquet est devenu emblématique du problème de la surveillance de marché en Europe. Il existe pourtant des solutions pour que ces produits dangereux ne circulent plus sur le marché européen. La première d'entre elle : obliger les Etats Membres à rendre efficace la surveillance des produits qui entrent et circulent dans l'Union Européenne et à sanctionner les infractions de façon dissuasive."

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