Biocorp : émission obligataire convertible de 4 ME

Biocorp : émission obligataire convertible de 4 ME©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 13 février 2018 à 22h55

Biocorp annonce l'émission d'obligations convertibles dans le cadre de 2 contrats conclus le 8 février 2018 avec deux fonds gérés par la société de gestion Vatel Capital. Cette émission permet à Biocorp de renforcer sa trésorerie disponible à hauteur de 4 millions d'euros et ainsi, sur la base de sa consommation de trésorerie actuelle, d'assurer ses besoins de trésorerie au cours des douze prochains mois.

L'émission a été autorisée lors d'une réunion du Conseil d'administration mettant en oeuvre la Neuvième résolution votée par l'Assemblée générale mixte du 10 mai 2017, à savoir une délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé dans la limite de 20% du capital par an.

Les 4.000.000 obligations convertibles (OC) de 1 euro de valeur nominale, seront intégralement souscrites par deux fonds gérés par la société de gestion Vatel Capital d'ici au 26 février 2018. Ces obligations convertibles ne seront pas admises aux négociations sur Euronext Growth Paris. En revanche, les éventuelles actions issues de la conversion des obligations convertibles le seront, dès leur émission, sur la même ligne de cotation que les actions existantes (code ISIN FR0012788065).

Les deux fonds gérés par la société de gestion Vatel Capital pourront demander la conversion de ces obligations convertibles à tout moment, si et seulement si elles ne sont pas remboursées par Biocorp conformément à un tableau d'amortissement mensuel. La conversion ne pourra intervenir que pour la fraction de l'emprunt obligataire non remboursée. Ainsi, et sous réserve que Biocorp rembourse le principal et les intérêts des obligations convertibles conformément au tableau d'amortissement, les obligations convertibles ne pourront pas être converties par les porteurs.

En cas de défaut de remboursement du nominal des obligations convertibles ou de paiement des intérêts dus, la parité de conversion s'effectuera, sous réserve de certaines exceptions, sur la base de 11 OC de 1 euro de nominal pour 1 action nouvelle de Biocorp. Le nombre d'actions nouvelles de Biocorp susceptibles d'être émises en conversion des OC est donc de 363.636 actions (soit 10,7% du capital social à ce jour).

Les 4.000.000 OC sont émises par groupe de 2.000.000 obligations convertibles. Ces deux groupes de 2.000.000 OC ont des caractéristiques identiques à l'exception de leurs taux d'intérêt, à savoir un taux annuel de 5,9% par an pour 2.000.000 OC et un taux annuel de 6,9% par an pour 2.000.000 OC. Les durées sont également différentes, à savoir 3 ans expirant le 26 février 2021 pour 2.000.000 OC et 4 ans expirant le 26 février 2022 pour 2.000.000 OC. Ces taux annuels seront majorés d'une prime de non-conversion qui sera capitalisée et égale à un intérêt complémentaire de 0,1% par an.

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