Biophytis : un séquestre portant sur 2.050.000 actions dans le contentieux Negma

Biophytis : un séquestre portant sur 2.050.000 actions dans le contentieux Negma©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 20 mai 2020 à 08h57

Le titre Biophytis va reprendre sa cotation suite à la suspension qu'elle a demandée le 7 mai dernier, dans l'attente d'une ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Paris, le même jour, dans le cadre d'un litige avec NEGMA Group.

L'historique du contentieux nous rappelle que Biophytis a conclu le 21 août 2019 avec Negma un contrat d'émission d'ORNANE-BSA. Dans le cadre de la négociation d'un avenant à ce contrat engagée en février 2020, les relations entre les parties se sont tendues et ont conduit Biophytis à résilier ce contrat.

A la suite de cette résiliation, Negma a entrepris une démarche contentieuse visant à obtenir de Biophytis le paiement d'un montant de 910.900 Euros et la livraison de 7.000.000 d'actions Biophytis que Negma estime devoir lui être livrées, au titre des seules ORNANES encore détenues par Negma sur Biophytis, correspondant à un emprunt en principal de 1.400.000 Euros. La somme de 910.900 Euros réclamée par Negma correspond aux pénalités contractuelles alléguées par Negma au titre des stipulations du Contrat Negma 2019 prévoyant de telles pénalités en cas de conversion des obligations en actions alors que le cours de bourse se trouve en dessous de la valeur nominale des actions.

Biophytis conteste vigoureusement l'ensemble de ces demandes de paiement et de livraison d'actions. Au titre d'une ordonnance de référé en date du 7 mai dernier, Negma a obtenu une condamnation partielle, sous astreinte, de Biophytis au paiement de provisions pour un montant de 378.067 Euros, et à la livraison de 2.050.000 actions Biophytis.

Cette ordonnance a en outre prescrit, dans l'attente de leur livraison, une mesure de séquestre du même nombre d'actions.
Afin d'éviter toute entrave à la capacité de Biophytis de livrer les actions issues de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès à son capital, Biophytis et Stanislas Veillet ont conclu une convention réglementée, autorisée par le Conseil d'administration de Biophytis en date du 18 mai, en conséquence de laquelle ils se sont irrévocablement engagés en vue de la mise en place d'un séquestre portant sur 2.050.000 actions.

Dans ce cadre, Stanislas Veillet s'est irrévocablement engagé à exercer 1.680.000 BSA, souscrits dans le cadre de l'offre publique annoncée le 27 avril 2020. En conséquence de l'exercice de ces BSA le capital de la société se trouve porté à 41.387.325 actions, cet exercice entraînant une dilution de 4,05% qui s'impute sur la dilution déjà annoncée au titre de l'émission des BSA dans le cadre de l'offre annoncée le 7 avril. Ces chiffres ne prennent pas en compte l'exercice éventuel de BSA par d'autres porteurs.

Dans le cadre de la convention, Biophytis s'est engagée à indemniser Stanislas Veillet de tout préjudice direct (en ce compris frais de conseil ou d'avocat) qu'il viendrait à subir en sa qualité d'actionnaire du fait de la mise en place de ce séquestre.

"Biophytis entend saisir le tribunal de commerce de Paris dans les meilleurs délais afin que celui-ci se prononce sur le bien-fondé de sa position à l'égard de Negma et sur les fautes commises par cette dernière", explique la société qui, au regard des demandes initiales de Negma, partiellement rejetées dans le cadre de la procédure de référé susvisée, n'exclut pas "la survenance de nouvelles demandes en justice dans le cadre de ce litige".

Bien que Biophytis ait prévu d'interjeter appel de l'ordonnance du 7 mai 2020 susvisée, celle-ci est exécutoire. Pour exécuter son obligation de livraison des 2.050.000 actions à Negma, Biophytis privilégie l'émission d'actions nouvelles et envisage, dans les jours qui suivent l'Assemblée Générale Mixte, et sous réserve du vote de la délégation de compétence conférée par la dixième résolution de l'assemblée générale mixte, de procéder à une augmentation de capital réservée à Negma.

En conséquence de l'émission des actions nouvelles, le capital de Biophytis se trouverait porté à 43.437.325 actions, soit une dilution de 4,72%. Ce chiffre prend en compte les actions émises dans le cadre de l'exercice partiel de ses BSA par le Président-directeur général de Biophytis.

Dans l'hypothèse où Biophytis ne serait pas en mesure de procéder à la livraison des 2.050.000 actions par émission d'actions nouvelles, elle pourra procéder à cette livraison par rachat de ses propres titres sur le marché. A titre indicatif, sur la base du cours de clôture préalablement à la suspension de la cotation le 7 mai, soit 1,1640 Euro, l'acquisition de 2.050.000 actions par Biophytis aurait un impact financier de 2.386.200 Euros.

"L'exécution de la décision du 7 mai 2020 ne mettra pas en péril la situation financière de la Société, qui dispose d'une trésorerie suffisante pour faire face à ses obligations et à ses besoins jusqu'à la fin de l'exercice", écrit Biophytis qui disposait au 30 avril d'une trésorerie s'élevant à 7.200.000 Euros (comparé à 6.300.000 EUR au 31 décembre 2019). Par ailleurs, Biophytis a annoncé le 7 avril la signature d'une ligne de financement pouvant atteindre 24 millions d'euros levée auprès d'Atlas, un fond d'investissement spécialisé basé à New York (Etats-Unis). Ce contrat prévoit l'émission de 960 Obligations Remboursables en Numéraire ou en Actions Nouvelles ou Existantes (ORNANEs), d'une valeur nominale de 25.000 Euros chacune, et permet à Biophytis d'assurer le financement de ses activités pendant les 18 mois à venir. Ce financement comprend 8 tranches de 3 millions d'euros chacune sur une durée totale de 3 ans, sans obligation de tirage. Biophytis a tiré une première tranche de 3 millions d'euros au cours du mois d'avril 2020.

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