BNP Paribas : condamné par l'AMF

BNP Paribas : condamné par l'AMF
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Boursier.com, publié le vendredi 27 novembre 2020 à 08h47

BNP Paribas, via BNP Paribas Securities, a été condamné à verser un million d'euros par l'Autorité des marchés financiers en raison d'instructions de vote erronées transmises lors d'AG en avril et mai 2018. "Les manquements retenus à l'encontre de BP2S dans le cadre de son activité de traitement des instructions de vote en assemblées générales ont trait au défaut de professionnalisme et de soins dans la facilitation de l'exercice des droits de vote de ses clients, aux insuffisances des moyens matériels et humains affectés à cette activité et à des défaillances de son dispositif de reporting, de contrôle interne, de conformité et d'audit interne... Les manquements de BP2S à ses obligations professionnelles sont multiples et revêtent une particulière gravité dès lors qu'ils concernent des incidents de votes ayant affecté quarante-quatre assemblées générales représentant 4,7% du total des assemblées générales traitées par la mise en cause en 2018 et qu'ils ont eu pour effet de vicier le vote d'une résolution", souligne le régulateur.

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