Bourrelier Group obtient gain de cause face à JG Capital Management

Bourrelier Group obtient gain de cause face à JG Capital Management
Justice procès tribunal

Boursier.com, publié le vendredi 29 mai 2020 à 20h07

Le Tribunal de commerce de Créteil a rendu le 19 mai 2020 son jugement sur l'ensemble des procédures judiciaires engagées à partir de mai 2008 par JG Capital Management, soit peu de temps après son entrée au capital de la société, et qui l'opposaient depuis cette date à Bourrelier Group SA, Jean-Claude Bourrelier ainsi qu'à des personnes et sociétés appartenant à sa famille.

Le jugement a débouté entièrement JG Capital Management, actionnaire minoritaire de Bourrelier Group, de ses diverses demandes indemnitaires. En résumé, le Tribunal de commerce de Créteil a jugé que les actions judiciaires de JG Capital Management étaient soit frappées de prescription, soit mal fondées.

JG Capital Management a, par conséquent, été condamnée à payer aux défendeurs les frais irrépétibles pour un montant total fixé à 48.000 euros, ainsi qu'aux entiers dépens.

Pour mémoire, ce litige concernait initialement la cession de Nouvergies, filiale de Bricorama (renommée depuis Bourrelier Group), intervenue fin décembre 2006 au profit d'une société appartenant à M. Jean-Claude Bourrelier. JG Capital Management a contesté ultérieurement les conditions de la cession par Bricorama de plusieurs actifs immobiliers situés à St Malo, Beaune et Gand (Belgique) et demandé la production en justice de divers documents. JG Capital Management a finalement invoqué, dans le cadre d'une action ut singuli, l'indemnisation de la perte de chance qui aurait prétendument résulté de la politique immobilière choisie par la Société depuis 1993.

Bourrelier Group, qui réfutait l'intégralité des allégations de JG Capital Management, tient à rappeler que ces opérations ont été réalisées dans le cadre d'expertises et ont fait l'objet de toutes les procédures de contrôles requises. Le Tribunal de commerce de Créteil a confirmé qu'il n'était pas de son ressort de juger la pertinence de la stratégie immobilière décidée par Bourrelier Group, laquelle était d'ailleurs conforme à ce qui avait été annoncé, dès juin 1996, dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société. Le tribunal a relevé, en outre, que la politique d'externalisation immobilière de Bourrelier Group était identique à celles pratiquées par d'autres groupes de distribution.

Bourrelier Group, son Président-directeur général, M. Jean-Claude Bourrelier et son groupe familial, prennent ainsi acte du rejet des diverses accusations lancées par JG Capital Management. Ils souhaitent que cette décision ouvre de nouvelles perspectives, plus positives, dans l'intérêt de Bourrelier Group et de tous ses actionnaires.

A cet égard, il est rappelé que le cours de l'action Bourrelier Group a été suspendu à la demande de la société depuis la décision de l'AMF du 17 mars 2020 demandant le dépôt d'une offre publique de retrait (OPR) à l'actionnaire majoritaire de Bourrelier Group. Cette décision, contestée par Bourrelier Group SA, M. Jean-Claude Bourrelier et les personnes et sociétés appartenant à sa famille, a fait l'objet d'un recours devant la Cour d'Appel de Paris et d'une demande de sursis à exécution.

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