CBoTerritoria : enquête de la Juridiction Inter Régionale Spécialisée

CBoTerritoria : enquête de la Juridiction Inter Régionale Spécialisée©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 10 décembre 2018 à 08h55

Dans le cadre des différents contentieux intentés par un élu d'opposition au conseil municipal de Sainte-Marie, contre des décisions de sa commune, le procureur de la Juridiction Inter Régionale Spécialisée (JIRS) mène une procédure d'enquête préliminaire. CBo Territoria, pour ce qui la concerne, "a fourni tous les éléments en sa possession", explique la société cotée.

Pour rappel, par un arrêt du 28 mai 2015, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a annulé la procédure d'attribution de la Convention Publique d'Aménagement de la ZAC de Beauséjour pour irrégularité dans la procédure d'appel à candidature organisée préalablement par la commune. En exécution de cet arrêt, la résolution amiable du traité de concession de la ZAC Beauséjour a été actée par un protocole d'accord résolutoire entre la commune de Sainte-Marie et CBo Territoria, approuvé par le conseil municipal du 21 septembre 2015 et homologué par le jugement du Tribunal Administratif de la Réunion du 21 avril 2016 et devenu définitif.

La résolution consiste en l'annulation des effets obligatoires avec effet rétroactif, de la concession d'aménagement. Il en découle que les parties sont remises dans l'état où elles se trouvaient à la date de la conclusion du contrat en 2008. Les impacts financiers de cette résolution de la concession ont d'ores et déjà été intégrés dans les comptes 2016 de la société.

A ce jour CBo Territoria a financé seul l'intégralité des travaux d'aménagement de la ZAC, sans aucune participation financière de la Ville ni aucune subvention, et a versé 8,8 ME de participations financières à la commune comme prévues au PEP de la ZAC pour les équipements publics.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.