CRCAM Brie Picardie : pas de versement des rémunérations avant le 1er octobre

CRCAM Brie Picardie : pas de versement des rémunérations avant le 1er octobre©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 08 avril 2020 à 15h40

Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé à toutes les banques, à compter du 1er avril 2020, de s'abstenir de distribuer des dividendes au moins jusqu'au 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19. Il s'agit pour les établissements financier de conserver autant de fonds propres que possible et maintenir leur capacité à soutenir l'économie dans un contexte d'incertitude accrue causé par le COVID-19. La BCE a également demandé de ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020. La recommandation BCE précise que le dividende désigne tous les versements de fonds soumis à l'approbation de l'Assemblée générale y compris pour des sociétés coopératives comme la Caisse régionale.

Cette recommandation est de portée générale pour toutes les banques quelle que soit leur niveau de solvabilité. La Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie rappelle qu'avec un ratio CET de 19,8% au 31 décembre 2019, elle se situe à un niveau largement supérieur aux exigences réglementaires. Cette solidité lui permet de poursuivre sans inflexion son action au service de ses clients et de son territoire.

En conséquence de cette recommandation, le Conseil d'administration de la Caisse régionale, réuni le 7 avril en audioconférence, a décidé de ne pas faire référence dans les résolutions de l'assemblée générale du 22 avril 2020 à une date de mise en paiement des rémunérations à verser sur les instruments de capital de la Caisse régionale (parts sociales, CCA, CCI) et de déléguer au Conseil d'administration la fixation de la date de versement de ces rémunérations qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020. Ce versement nécessitera l'accord préalable de la BCE.

Aucune modification n'est intervenue sur les montants de distribution envisagés. Il est toutefois prévu dans les résolutions une délégation au Conseil d'administration pour réduire, ou le cas échéant annuler, sur demande de la BCE, les distributions prévues pour les parts sociales, CCA et CCI. Cette délégation est indispensable pour respecter le contenu de la recommandation BCE.

Après le 1er octobre, sur accord préalable de la BCE, la Caisse régionale serait en mesure de verser les rémunérations envisagées.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.