CRCAM Morbihan : décision de justice favorable concernant les CCI

CRCAM Morbihan : décision de justice favorable concernant les CCI©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 29 avril 2021 à 06h58

Dans un communiqué, la CRCAM Morbihan prend acte "avec satisfaction" de la décision rendue le 21 avril par le Tribunal Judiciaire d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d'investissement (CCI) en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. "Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l'objet d'appel de la part de la partie adverse", indique-t-on auprès de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan.

Dans un communiqué, la CRCAM Morbihan prend acte "avec satisfaction" de la décision rendue le 21 avril par le Tribunal Judiciaire d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d'investissement (CCI) en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. "Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l'objet d'appel de la part de la partie adverse", indique-t-on auprès de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan.

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