Crédit Agricole : le Conseil d'Etat reconnaît la déductibilité d'une charge de 2,3 MdsE supportée à la cession d'Emporiki

Crédit Agricole : le Conseil d'Etat reconnaît la déductibilité d'une charge de 2,3 MdsE supportée à la cession d'Emporiki©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 08 novembre 2019 à 16h41

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision reconnaissant la déductibilité d'une charge supportée par Crédit Agricole SA en 2012 à l'occasion de la cession de la banque grecque Emporiki. Il s'agit d'une décision de dernière instance qui confirme l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 17 mai 2018, qui reconnaissait le caractère déductible d'une charge de 2,3 milliards d'euros supportée par Crédit Agricole SA à l'occasion de la cession de la banque grecque Emporiki.

La Cour administrative d'appel avait conclu à la qualité de titres de placement pour les titres Emporiki issus de l'augmentation de capital de juillet 2012, confirmant la déductibilité de la provision associée et avait ordonné la restitution à Crédit Agricole SA du trop-payé d'impôt sur les sociétés acquitté au titre de l'exercice 2012.

Au terme de cette décision du Conseil d'Etat, la somme remboursée par les services fiscaux en juin 2018 en application de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles qui était exécutoire, est définitivement acquise pour le Groupe Crédit Agricole SA.

Le résultat du 4e trimestre 2019 de Crédit Agricole SA et du Groupe Crédit Agricole sera positivement impacté par cette reprise de provision à hauteur de 1,038 MdE. 

En application des engagements annoncés lors de la présentation du Plan à Moyen du terme le 6 juin 2019, Crédit Agricole SA consacrera cette somme à une première tranche du démantèlement partiel du mécanisme de garantie Switch, début 2020, si les conditions le permettent. De fait, l'impact de la décision sur le ratio CET1 au 31 décembre 2019 de Crédit Agricole SA (32 points de base au 31 décembre 2019), sera ainsi effacé dès le 31 mars 2020. En revanche, l'impact sur le ratio CET1 du Groupe Crédit Agricole (19 points de base au 31 décembre 2019) est pérenne.

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