Cryptomonnaies : la Banque de France voit une bulle qui peut "s'effondrer à tout moment"

Cryptomonnaies : la Banque de France voit une bulle qui peut "s'effondrer à tout moment"©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 06 mars 2018 à 11h06

Une voix de plus s'est élevée hier pour réclamer une meilleure régulation du marché des crypto-devises. Ainsi, la Banque de France a publié une note concernant l'émergence du bitcoin et des autres crypto-actifs, adoptant, comme on pouvait s'en douter, une posture plus que prudente.

Blockchain innovante, mais...

L'environnement technologique de la blockchain, sur lequel s'appuie la circulation de certains crypto-actifs, est susceptible d'offrir de nombreuses possibilités en termes d'usage par les entreprises financières et non financières, constate la Banque de France, qui admet que cette technologie participe à la diffusion bienvenue de l'innovation dans la sphère financière.

Les crypto-actifs, tels que le Bitcoin, l'Ether ou le Ripple, sont nés au début des années 2010, dans le sillage du développement à l'échelle mondiale de communautés 'virtuelles', c'est-à-dire rassemblant des internautes au moyen d'outils d'interaction numériques (chat, forum, etc.).

Les 'cryptomonnaies' ? Un abus de langage

Souvent désignés, "par abus de langage" selon la Banque de France, sous le terme de 'monnaies virtuelles' ou 'cryptomonnaies', ces actifs sont définis par le Code monétaire et financier comme "tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire pouvant être conservées ou être transférées dans le but d'acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas de créance sur l'émetteur".

Initialement conçus comme des instruments d'échange dans le monde numérique, les crypto-actifs ont progressivement pris pied dans l'économie réelle, au travers de services permettant leur achat ou vente contre des monnaies légales, leur conservation, leur utilisation comme instrument d'échange ou encore plus récemment instrument de placement et de financement avec l'apparition des fameuses Initial Coin Offering (ICO), ces levées de fonds en monnaie numérique.

'Bulle spéculative' des cryptos ?

Ces évolutions récentes, ainsi que le développement rapide de ce que la Banque de France qualifie de "bulle spéculative", appellent aujourd'hui les régulateurs et superviseurs du système financier à s'interroger sur "une évolution du cadre réglementaire adaptée à l'essor de ces actifs, dans une démarche concertée à l'échelle européenne et internationale". La Banque de France plaide donc pour une action concertée et une régulation globale.

Les cryptos "ne sont pas des monnaies"

Elle estime que les crypto-actifs "ne sont pas des monnaies". La Banque de France détaille les risques auxquels les crypto-actifs exposent leurs utilisateurs ainsi que les réponses réglementaires identifiées à ce jour afin de les prévenir... D'abord, les cryptos ne remplissent "pas ou que très partiellement" les trois fonctions de la monnaie.

Ainsi, leur valeur fluctue grandement, ce qui ne permet pas d'en faire des unités de compte. Très peu de prix sont donc exprimés dans ces crypto-actifs. Ensuite, comme intermédiaires d'échanges, ces cryptos sont bien moins efficaces que la monnaie qui a cours légal, du fait notamment de leur volatilité et des frais de transactions - "démesurés pour de simples opérations de détail". Les cryptos n'offrent d'ailleurs "aucune garantie de remboursement en cas de fraude". Enfin, l'absence de valeur intrinsèque de ces actifs ne permet pas d'en faire des réserves de valeur "inspirant confiance". Les crypto-actifs ne s'appuient en effet "sur aucun sous-jacent réel", déplore la Banque.

Tulipomanie

Dans son étude, la Banque compare le cours du Bitcoin avec le cours du bulbe de tulipe durant la Tulipomanie du XVIIème (bulle des cours de la tulipe). Les deux graphiques sont sensiblement comparables (période décembre 1634-mai 1637 pour la tulipe ; août 2015-février 2018 pour le Bitcoin). On peut même estimer le 'pic' du Bitcoin encore plus vertigineux que celui de la tulipe précédant la crise...

Etat des lieux

Le Bitcoin est créé au sein d'une communauté d'internautes, également appelés mineurs, qui ont installé sur leurs unités informatiques connectées à internet un logiciel libre qui va créer, selon un algorithme, les bitcoins qui sont ensuite alloués à chaque mineur en récompense de sa participation au système. Une fois créés, les bitcoins sont stockés dans un coffre-fort électronique enregistré sur l'ordinateur, la tablette ou le portable de l'utilisateur, voire à distance (par exemple dans le cloud). Il est ensuite possible de les transférer via internet et de façon anonyme entre membres de la communauté.

Si le Bitcoin constitue le crypto-actif le plus médiatisé et le plus valorisé, la Banque de France précise que l'on recense à début 2018 plus de 1.300 actifs de ce type dans le monde. Outre le bitcoin, d'autres crypto-actifs tels que l'Ether ou le Ripple, connaissent également un développement important. Leurs modalités de fonctionnement reposent sur des concepts similaires à ceux du bitcoin.

Cadre juridique clair

La Banque de France rappelle que selon le Code monétaire et financier, "la monnaie de la France est l'euro". Autrement dit, c'est la seule monnaie ayant cours légal en France. Les crypto-actifs ne peuvent pas être qualifiés en France de monnaie ayant cours légal. Les crypto-actifs ne répondent pas non plus à la définition de moyens de paiement au sens du CMF, et plus particulièrement à la définition de la monnaie électronique, dans la mesure où ils ne sont pas émis contre remise de fonds. De ce fait, et contrairement à la monnaie électronique, les crypto-actifs ne sont pas assortis, dans l'Union européenne, d'une garantie légale de remboursement à tout moment et à la valeur nominale en cas de paiement non autorisé.

Les cours peuvent s'effondrer à chaque instant

La convertibilité des crypto-actifs dans différentes monnaies ayant cours légal n'est garantie par aucun organisme centralisé, rappelle la BdF. Les investisseurs ne peuvent récupérer leurs fonds en devises que si d'autres utilisateurs désirent acquérir les mêmes crypto-actifs. De ce fait, le cours d'un crypto-actif "peut à tout moment s'effondrer si les investisseurs voulant dénouer leurs positions ne trouvent pas d'acquéreurs et se retrouvent détenteurs d'actifs illiquides".

Dans le cas particulier du Bitcoin, le processus d'émission d'unités, qui est uniquement dépendant d'une puissance de calcul informatique, est plafonné dans le temps. Cette limitation nourrit, selon la BdF, un phénomène de pénurie qui, face à la forte demande induite principalement pour le motif de spéculation, entraîne de très fortes fluctuations de cours. Le profil d'évolution du prix du bitcoin n'est donc pas sans rappeler à ce jour celui du prix du bulbe de tulipe entre 1634 et 1637...

Encours limité au regard du stock de monnaie

L'encours des crypto-actifs en circulation atteint environ 330 milliards d'euros à fin janvier 2018, comprenant surtout le Bitcoin (pour 35%), l'Ether (20%) et le Ripple (10%). Ce montant est néanmoins à relativiser, selon la Banque, au regard du stock de monnaie en circulation ayant cours légal. L'agrégat M1, somme des billets et pièces en
circulation et des dépôts à vue des agents non financiers, s'établissait fin 2017 à plus de 7.500 milliards d'euros dans la zone euro et près de 3.500 milliards de dollars aux États-Unis.

Risques de perte financière

La Banque de France note aussi que les usages des crypto-actifs se diversifient, exposant les investisseurs à des risques accrus de perte financière. Les cryptos suscitent un intérêt croissant en dehors des communautés initiales. Des services se structurent, s'inspirant de ceux proposés par la sphère financière traditionnelle. La BdF évoque les plateformes d'échange et les services de conservation, ainsi que les services d'information et de fourniture de données, de conseil en investissement ou de trading. Ces activités favorisent la création d'instruments d'investissement associés (fonds, dérivés...).

L'activité de financement a aussi tiré parti du développement des cryptos avec les ICO, qui constituent "la transposition en crypto-actifs du concept de financement participatif". Dans ce type de montage, les internautes qui contribuent à un projet par l'apport de fonds (en crypto-actifs ou en monnaies ayant cours légal) reçoivent en contrepartie des actifs digitaux (ou tokens). Ces tokens représentent une forme d'intérêt économique dans le projet. La gestion des tokens étant elle-même assurée au travers de la blockchain utilisée pour l'ICO, elle repose sur des mécanismes d'échange similaires à ceux des crypto-actifs.

Risques de piratage, blanchiment...

La BdF rappelle par ailleurs que les cryptos exposent à des risques de cyber-attaques. Les crypto-actifs sont également vecteurs de risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, tout en ayant un coût environnemental... L'anonymat qui caractérise les mécanismes d'émission et de transfert de la plupart des crypto-actifs favorise avant tout un risque d'utilisation de ces actifs à des fins criminelles (vente sur internet de biens ou services illicites) ou à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme. En outre, la conservation des cryptos est sujette à des cyber-risques importants et n'offre pas de protection en matière de sécurité des avoirs.

Coût environnemental

Pour la validation d'une seule opération en bitcoin, la BdF rappelle que la consommation d'électricité était estimée en décembre 2017 à 215 kWh, l'équivalent de six mois de travail sur un ordinateur allumé jour et nuit. Cette consommation énergétique fait l'objet d'une réévaluation constante, à la hausse, en raison de la concurrence accrue associée à l'élargissement du réseau de validation des opérations, ajoute la Banque.

Quelle réglementation possible ?

Face à ces risques importants, la Banque de France juge qu'une réglementation des activités liées aux crypto-actifs est souhaitable pour quatre motifs principaux : la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la protection des investisseurs, la préservation de l'intégrité des marchés, et enfin, en cas de poursuite de l'essor de ces activités, les préoccupations de stabilité financière.

La Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) préconisent "un élargissement de l'encadrement des prestations de service associées aux crypto-actifs" de manière à couvrir deux champs, à savoir la réglementation des services offerts à l'interface entre la sphère réelle et les crypto-actifs, et l'encadrement des placements en crypto-actifs.

La BdF et l'ACPR préconisent un élargissement de l'encadrement réglementaire applicable aux prestations associées aux crypto-actifs, par la mise en place d'un statut de prestataires de services en crypto-actifs. Un tel statut de prestataires de service en crypto-actifs permettrait, au-delà de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de les soumettre à des règles portant notamment sur la sécurité des opérations et sur la protection de la clientèle. Ce statut pourrait également couvrir les services concernant les transactions entre crypto-actifs.

L'encadrement réglementaire des prestataires de service en crypto-actifs pourrait être complété d'une limitation de la possibilité pour certaines entreprises régulées (banques, assurances...) d'intervenir sur ces crypto-actifs. Il s'agirait d'abord, selon la Banque de France, d'interdire les avtivités de dépôts et prêts en crypto-actifs. En ce qui concerne les produits d'épargne, la Banque estime que l'on doit se poser la question de l'interdiction de toute commercialisation dans des véhicules collectifs à destination du grand public, pour réserver ces véhicules aux investisseurs avertis. Ces produits "devraient par ailleurs être assujettis à des règles strictes de protection de la clientèle".

Pour sa part, l'AMF considère que l'offre de dérivés sur crypto-monnaies nécessite un agrément et ne doit pas faire l'objet de publicité par voie électronique. Par ailleurs, dans le prolongement de sa consultation publique sur les ICO, l'AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d'un cadre juridique spécifique aux ICO prévoyant les garanties appropriées, notamment en matière d'information, qui seront nécessaires pour ce nouveau type d'offres.

Coordination européenne et internationale nécessaire

Du fait du caractère dématérialisé des crypto-actifs et de l'utilisation de technologies liées au monde de l'internet, l'hétérogénéité des règlementations pourrait empêcher une pleine maîtrise des risques induits, craint la BdF, qui plaide donc pour un débat international. Le 7 février dernier, les ministres de l'Économie et des Finances et les banquiers centraux français et allemands ont saisi le G20 à cet effet... Une affaire à suivre.

Vous êtes responsable des propos que vous publiez.
Merci de respecter nos CGU