Des précisions sur le traitement fiscal de l'acompte sur dividende Carmila

Des précisions sur le traitement fiscal de l'acompte sur dividende Carmila©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 22 novembre 2017 à 06h15

Carmila, la foncière de Carrefour, a apporté hier soir dans un communiqué des précisions quant au traitement fiscal du coupon qui sera détaché le 28 novembre prochain, s'il est validé par l'assemblée générale prévue la veille. La société prévoit en effet de verser un acompte sur dividende 2017 égal à 0,75 euro par action, par le biais d'une distribution exceptionnelle prélevée sur le compte "prime d'émission, de fusion, d'apport". Fiscalement, la distribution aura le caractère d'un revenu distribué ne se rapportant pas à des bénéfices exonérés, imposable dans les conditions de droit commun.

Ainsi, pour les actionnaires personnes physiques résidents en France, la distribution sera imposable au barème progressif de l'impôt sur les revenus et ouvrira droit à l'abattement de 40% pour les personnes éligibles. Cette distribution sera soumise au prélèvement à la source obligatoire de 21%, imputable sur l'impôt sur les revenus 2017 et supportera également des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%. Pour les actionnaires personnes morales fiscalement résidents en France et soumis à l'IS, la distribution sera imposable à l'IS dans les conditions de droits commun et pourra bénéficier du régime mère-fille si les conditions sont satisfaites. Enfin, pour les actionnaires non-résidents, la distribution sera en principe soumise à une retenue à la source au taux de 30% sauf s'ils réunissent les conditions permettant une exonération ou une réduction du taux de retenue à la source en vertu des dispositions de l'article 119 ter du CGI (actionnaires personnes morales) ou de la convention fiscale leur étant applicable (15% dans la plupart des cas).

 
3 commentaires - Des précisions sur le traitement fiscal de l'acompte sur dividende Carmila
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    ajlbn -

    Climat: Hulot déplore un "bilan en demi-teinte" pour la COP23


    Statut : en attente de publication

    Il y a moins d'une minute


    Encore censuré abusivement et systématiquement. Quand on ne tient pas des propos qui vont dans le sens des dirigeants, des lobbys, des nantis, etc...on se fait rejeter. et il parait, réponse de la modération, que nous sommes tous traités à égalité! Il doit y avoir des gens plus égaux que les autres, comme disait Coluche! je repasse mon avis autant de fois que nécessaire! Cordialement







    référence à l'article :

    Climat: Hulot déplore un "bilan en demi-teinte" pour la COP23


    Statut : en attente de publication

    Il y a 2 minutes


    Plus qu'en demi-teinte! Les plus grands risques pour l'humanité, et les plus grandes destructions pour le vivant et le végétal, pour la terre, l'air, l'eau, les causes majeures de morts nombreuses, de drames, de tortures, de migrations, de pollutions, etc...sont les guerres et les armes! Et pas un seul pays n'a proposé d'y mettre fin! C'était pourtant facile et avec effet immédiat! Mais les marchands d'armes, privés ou de nations, veillent au grain!
    L'autre cause qui a déjà fait la preuve de sa nocivité, c'est le nucléaire! Mais il faudra attendre une nouvelle catastrophe majeure pour penser à en sortir rapidement, car on traîne depuis des lustres. et M Hulot repousse la date de sortie de cet énergie dangereuse;
    Alors on fixe tactiquement des objectifs lointains, sur des expertises quasi invérifiables! Mais qui, tellement difficilement conceptualisables, font flores et donnent lieu à des combats de coqs entre experts autoproclamés qui se répètent entre eux, en lobby structuré, et climato-sceptiques insultés copieusement.
    Un peu de calme, la terre ne sait même pas que nous sommes sur son dos, et l'homme se hausse du col en croyant avoir une influence, hors la bombe finale, sur la boule presque ronde. Par contre, avec ses options néfastes, l'homme contribue largement à sa disparition et/ou à sa régression. Mais là encore les industriels et l'agriculture intensive veillent!
    Aucun expert n'a encore chiffré l'empreinte carbone des destructions dues aux conflits. Etonnant!
    15 000 experts lancent un appel à "sauver la planète". Des milliers d'experts pondent 3 300 études qui déclarent que le glyphosate n'est pas dangereux (canard du 15/11). Un grand navigateur bien connu a fait le pari de faire une promenade tranquille du côté de l'Alaska libre de glace, comme promis par la météo (le canard du 8/11) ! Pas de chance, la météo à quelques jours s'est trompée. il a été bloqué par des glaces qui ne devaient pas exister pendant 18 jours! Plus autres inconvénients. Surprise!
    Certains ont peut-être intérêt à détourner l'attention des Peuples, qui pourraient justement demander des comptes sur leur incapacité à faire la Paix partout, alors une grande peur et un grand mouvement leur permettra encore de s'enrichir d'une autre façon. .
    Regardez comment vivent les gens très fortunés: au bord de l'eau, de la mer, ils achètent des iles, ils polluent avec leurs yachts et avions, grosses voitures au diesel, certaines grandes capitales sont quasi au niveau de la mer, d'autres pays riches construisent encore en ce moment des villes sur des iles artificielles...Et on nous parle d'augmentation du niveau des océans, sans même nous communiquer les chiffres officiels des marégraphes!
    On nous parle de montée des eaux et d'iles menacées, il s'agit souvent de terres ou récifs coralliens qui s'enfoncent par le poids des infrastructures et constructions. A ce propos, personne ou presque n' a signalé que le trou dans la couche d'ozone tendait nettement à se refermer...Si l'on veut être crédible, il faut tout dire et ne rien laisser sous le tapis
    Je ne suis pas climato-sceptique, je suis bobardo-sceptique! Comme plus de gens qu'il n'y parait, nous avons l'impression que l'on nous prend pour du jambon! Il ne faudrait pas que la défense du vivant et de l'environnement devienne une secte, une religion, avec gourous, officiants patentés, fidèles soumis, et excluant avec violence ceux qui doutent des propos, ou sont par nature, non croyants, mais convaincus de la nécessité de modifier les comportements et pratiques.
    23 COP et rien ne change sur le fond pour un mieux vivre, ceux qui font de la résistance aux améliorations ne sont pas les Peuples, mais certains dirigeants et nantis plus soucieux de leurs intérêts individuels que du bien collectif!

    Censuré, re-censuré, et encore censuré! Vive la Liberté d'expression - article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme!

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    ajlbn -

    Climat: Hulot déplore un "bilan en demi-teinte" pour la COP23


    Statut : en attente de publication

    Il y a moins d'une minute


    Encore censuré abusivement et systématiquement. Quand on ne tient pas des propos qui vont dans le sens des dirigeants, des lobbys, des nantis, etc...on se fait rejeter. et il parait, réponse de la modération, que nous sommes tous traités à égalité! Il doit y avoir des gens plus égaux que les autres, comme disait Coluche! je repasse mon avis autant de fois que nécessaire! Cordialement







    référence à l'article :

    Climat: Hulot déplore un "bilan en demi-teinte" pour la COP23


    Statut : en attente de publication

    Il y a 2 minutes


    Plus qu'en demi-teinte! Les plus grands risques pour l'humanité, et les plus grandes destructions pour le vivant et le végétal, pour la terre, l'air, l'eau, les causes majeures de morts nombreuses, de drames, de tortures, de migrations, de pollutions, etc...sont les guerres et les armes! Et pas un seul pays n'a proposé d'y mettre fin! C'était pourtant facile et avec effet immédiat! Mais les marchands d'armes, privés ou de nations, veillent au grain!
    L'autre cause qui a déjà fait la preuve de sa nocivité, c'est le nucléaire! Mais il faudra attendre une nouvelle catastrophe majeure pour penser à en sortir rapidement, car on traîne depuis des lustres. et M Hulot repousse la date de sortie de cet énergie dangereuse;
    Alors on fixe tactiquement des objectifs lointains, sur des expertises quasi invérifiables! Mais qui, tellement difficilement conceptualisables, font flores et donnent lieu à des combats de coqs entre experts autoproclamés qui se répètent entre eux, en lobby structuré, et climato-sceptiques insultés copieusement.
    Un peu de calme, la terre ne sait même pas que nous sommes sur son dos, et l'homme se hausse du col en croyant avoir une influence, hors la bombe finale, sur la boule presque ronde. Par contre, avec ses options néfastes, l'homme contribue largement à sa disparition et/ou à sa régression. Mais là encore les industriels et l'agriculture intensive veillent!
    Aucun expert n'a encore chiffré l'empreinte carbone des destructions dues aux conflits. Etonnant!
    15 000 experts lancent un appel à "sauver la planète". Des milliers d'experts pondent 3 300 études qui déclarent que le glyphosate n'est pas dangereux (canard du 15/11). Un grand navigateur bien connu a fait le pari de faire une promenade tranquille du côté de l'Alaska libre de glace, comme promis par la météo (le canard du 8/11) ! Pas de chance, la météo à quelques jours s'est trompée. il a été bloqué par des glaces qui ne devaient pas exister pendant 18 jours! Plus autres inconvénients. Surprise!
    Certains ont peut-être intérêt à détourner l'attention des Peuples, qui pourraient justement demander des comptes sur leur incapacité à faire la Paix partout, alors une grande peur et un grand mouvement leur permettra encore de s'enrichir d'une autre façon. .
    Regardez comment vivent les gens très fortunés: au bord de l'eau, de la mer, ils achètent des iles, ils polluent avec leurs yachts et avions, grosses voitures au diesel, certaines grandes capitales sont quasi au niveau de la mer, d'autres pays riches construisent encore en ce moment des villes sur des iles artificielles...Et on nous parle d'augmentation du niveau des océans, sans même nous communiquer les chiffres officiels des marégraphes!
    On nous parle de montée des eaux et d'iles menacées, il s'agit souvent de terres ou récifs coralliens qui s'enfoncent par le poids des infrastructures et constructions. A ce propos, personne ou presque n' a signalé que le trou dans la couche d'ozone tendait nettement à se refermer...Si l'on veut être crédible, il faut tout dire et ne rien laisser sous le tapis
    Je ne suis pas climato-sceptique, je suis bobardo-sceptique! Comme plus de gens qu'il n'y parait, nous avons l'impression que l'on nous prend pour du jambon! Il ne faudrait pas que la défense du vivant et de l'environnement devienne une secte, une religion, avec gourous, officiants patentés, fidèles soumis, et excluant avec violence ceux qui doutent des propos, ou sont par nature, non croyants, mais convaincus de la nécessité de modifier les comportements et pratiques.
    23 COP et rien ne change sur le fond pour un mieux vivre, ceux qui font de la résistance aux améliorations ne sont pas les Peuples, mais certains dirigeants et nantis plus soucieux de leurs intérêts individuels que du bien collectif!

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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug ....
    référence à l'article :

    Gérard Filoche exclu du PS après son tweet antisémite
    Statut : refusé
    Il y a 10 heures
    le 21 11 2017 à 20 59

    Moi je dis que c'est dommage que de se prive d'un tel spécimen de la nomenklatura qui a sévit tant d'années à la destruction de l'industrie française! alors qu'il il était généreusement payé par le contribuable pour faire office d'inspecteur du travail ! quel gâchis touts de même qu'il soit aujourd'hui en "carence" du PS !

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