Diagnostic Medical Systems Group annonce la convocation des actionnaires à une assemblée générale mixte

Diagnostic Medical Systems Group annonce la convocation des actionnaires à une assemblée générale mixte©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 29 juillet 2019 à 07h46

Diagnostic Medical Systems Group annonce la convocation des actionnaires à une assemblée générale mixte le 3 septembre 2019 en vue notamment d'approuver le projet de prise de contrôle d'Hybrigenics par voie d'apport partiel d'actif du pôle DMS Biotech.

Diagnostic Medical Systems Group (Euronext Paris - FR0012202497 - DGM) avait fait un point d'étape sur le projet de prise de contrôle d'Hybrigenics par voie d'apport partiel d'actif de son pôle DMS Biotech.

Les vérifications nécessaires et les analyses appropriées ("due diligences") ont été effectuées et un commissaire à la scission et aux apports a été désigné par le Tribunal de commerce de Montpellier.

L'évaluation par le commissaire à la scission et aux apports a conclu à l'équité de l'opération et un traité d'apport a été signé. Ce projet d'apport partiel d'actif est donc désormais soumis à l'approbation des actionnaires respectifs d'Hybrigenics et de DMS Group lors d'assemblées générales extraordinaires.

En cas d'approbation des actionnaires, à l'issue de l'opération (émission d'actions nouvelles Hybrigenics en rémunération de l'apport de DMS Biotech), DMS Group détiendrait 80% du capital social d'Hybrigenics et les actionnaires d'Hybrigenics (avant l'opération) en possèderaient 20%.

Ce projet de rapprochement est conditionné notamment à l'obtention par DMS Group d'une dérogation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'obligation de déposer une offre publique sur les titres Hybrigenics sur le fondement des articles 234-8, 234-9 3o et 234-10 du règlement général de l'AMF. Sous réserve de l'obtention de cette dérogation, l'apport partiel d'actif devra être effectif avant le 31 décembre 2019.

En conséquence, les actionnaires de DMS sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le 3 septembre 2019 à 10 heures sur 1ère convocation (ou 16 septembre 2019 à 15 heures sur 2nd convocation), au Parc Club du Millénaire - Bâtiment 11, 1 025 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier.
Au cours de cette assemblée générale mixte, l'approbation des comptes annuels 2018 et l'approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif par DMS Group à Hybrigenics de sa branche d'activité DMS Biotech seront notamment soumis au vote des actionnaires de DMS Group. L'ordre du jour de cette assemblée générale mixte est paru au BALO no90 du 29 juillet 2019.

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