EssilorLuxottica : rémunération des dirigeants mandataires sociaux

EssilorLuxottica : rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Un verre Essilor CrizalUV

Boursier.com, publié le lundi 21 décembre 2020 à 17h53

Le Conseil d'Administration d'EssilorLuxottica a décidé, le 17 décembre 2020, de faire évoluer la gouvernance d'EssilorLuxottica dans le respect le plus strict du principe d'équilibre des pouvoirs établis dans le cadre de l'accord de rapprochement, conformément à la volonté de son Vice-Président exécutif qui souhaite prendre sa retraite.

Le Conseil d'Administration d'EssilorLuxottica a décidé, le 17 décembre 2020, de faire évoluer la gouvernance d'EssilorLuxottica dans le respect le plus strict du principe d'équilibre des pouvoirs établis dans le cadre de l'accord de rapprochement, conformément à la volonté de son Vice-Président exécutif qui souhaite prendre sa retraite.

M. Sagnières a quitté l'ensemble de ses fonctions exécutives au sein d'EssilorLuxottica et ses filiales, et demeurera Vice-Président non-exécutif du groupe.

Afin d'assurer le respect du principe d'équilibre des pouvoirs, établi dans le cadre de l'accord de rapprochement en vigueur, Leonardo Del Vecchio a volontairement décidé de quitter ses fonctions exécutives au sein d'EssilorLuxottica et demeurera Président non-exécutif du groupe.

Le Conseil d'Administration a confié les pouvoirs exécutifs à Francesco Milleri et Paul du Saillant, qui ont été respectivement nommés Directeur Général (DG) et Directeur Général Délégué (DGD) d'EssilorLuxottica, et ce jusqu'à la nomination d'un nouveau Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires en 2021. M. du Saillant est devenu Président d'Essilor International.

Conditions financières liées à la cessation des fonctions executives de Messieurs Hubert Sagnières et Leonardo Del Vecchio au sein d'EssilorLuxottica

Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, a approuvé les conditions financières du départ de Monsieur Hubert Sagnières et Monsieur Leonardo Del Vecchio. Ces conditions sont strictement conformes à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires.

En ce qui concerne Monsieur Hubert Sagnières :

Rémunération fixe : La rémunération fixe perçue par Monsieur Hubert Sagnières au titre de l'exercice 2020 pour la période du 1er janvier au 17 décembre 2020, date de cessation de son mandat de Directeur Général Délégué, sera de 962.366 euros.

Rémunération à raison du mandat d'administrateur : La rémunération à raison du mandat d'administrateur au titre du premier semestre 2020 a été de 32.500 euros, versée en juillet 2020. La rémunération à raison du mandat d'administrateur au titre du second semestre 2020 sera déterminée et payée en janvier 2021, comme pour l'ensemble des autres administrateurs.

Rémunération variable 2020 : La part variable au titre de la période du 1er janvier au 17 décembre 2020 (inclus) sera déterminée prorata temporis par le Conseil d'Administration au premier trimestre 2021 lorsque les éléments nécessaires à l'évaluation des performances seront disponibles. Le versement de la part variable sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Plan d'actions de performance en cours d'acquisition : en application des règlements des plans, au regard du départ à la retraite de Monsieur Hubert Sagnières, la condition de présence des plans d'actions de performance en cours d'acquisition est réputée réalisée. Les droits en cours d'acquisition sont précisés ci-dessous :
28 530 actions, après évaluation des conditions de performance, sur les 50 000 actions de performance attribuées par décision du Conseil d'Administration du 3 octobre 2017 ;
50 000 actions de performance attribuées par décision du Conseil d'Administration du 29 novembre 2018 ;
40 000 actions de performance attribuées par décision du Conseil d'Administration du 3 octobre 2019 ; et
20 000 actions de performance attribuées par décision du Conseil d'Administration du 1er octobre 2020.
Il est rappelé à ce sujet que toutes les autres règles des plans continuent de s'appliquer, en particulier les conditions de performance collective et individuelle1. S'agissant de cette dernière, conformément aux dispositions des règlements des plans, elle s'apprécie sur les exercices clos au cours desquels Monsieur Hubert Sagnières a exercé ses fonctions de Directeur Général Délégué.

Retraite supplémentaire à prestations définies (article 39) : Monsieur Hubert Sagnières bénéficiera de la retraite supplémentaire à prestations définies dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres bénéficiaires du régime. Monsieur Hubert Sagnières a atteint en 2009 le plafond d'ancienneté défini dans le régime. Il bénéficiera d'un complément de retraite égal à 25% de la moyenne de la rémunération perçue entre le 17 décembre 2017 et le 17 décembre 2020. Le montant annuel brut de ce complément de retraite est estimé à 447 000 EUR. Ce régime de retraite fait l'objet d'une provision bilan et est financé auprès d'un assureur.

Indemnité de départ et de non-concurrence : Monsieur Hubert Sagnières ne percevra aucune indemnité de départ ni d'indemnité de non-concurrence au titre de la fin de son mandat de Directeur Général Délégué.

Assurance chômage : la cotisation au titre de la GSC payée en février 2020 a été de 8.004 euros (paiement annuel en une fois).

Cotisations employeur aux régimes collectifs (santé, prévoyance, retraite à cotisations définies) : les cotisations ont été versées par la Société au titre des régimes collectifs pour Monsieur Hubert Sagnières pour la période du 1er janvier au 17 décembre 2020.

Contrat de travail : le contrat de travail de Monsieur Hubert Sagnières a pris fin par l'effet de son départ à la retraite. Il sera dispensé d'effectuer son préavis et percevra une indemnité de départ à la retraite, telle que définie par la convention collective applicable au sein d'Essilor International SAS. Le montant de cette indemnité sera de 4 mois de rémunération contractuelle et peut-être estimé à 400.000 euros.

En ce qui concerne Monsieur Leonardo Del Vecchio :

Rémunération fixe : La rémunération fixe perçue par Monsieur Leonardo Del Vecchio au titre de l'exercice 2020 pour la période du 1er janvier au 17 décembre 2020, date de cessation de son mandat de Directeur Général, sera de 837 365 EUR. Il est rappelé que dans le contexte de la crise du Covid, Monsieur Leonardo Del Vecchio avait demandé une réduction de 50% de sa rémunération fixe d'avril à juin inclus.

Rémunération à raison du mandat d'administrateur : La rémunération à raison du mandat d'administrateur au titre du premier semestre 2020 a été de 25 000 EUR, versée en juillet 2020. La rémunération à raison du mandat d'administrateur au titre du second semestre 2020 sera déterminée et payée en janvier 2021, comme pour l'ensemble des autres administrateurs.

Rémunération variable 2020 : La part variable au titre de la période du 1er janvier au 17 décembre 2020 (inclus) sera déterminée prorata temporis par le Conseil d'Administration au premier trimestre 2021 lorsque les éléments nécessaires à l'évaluation des performances seront disponibles. Le versement de la part variable sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Plan d'actions de performance en cours d'acquisition : les droits en cours d'acquisition sont précisés ci-dessous :
50 000 actions de performance attribuées par décision du Conseil d'Administration du 29 novembre 2018 ;
40 000 actions de performance attribuées par décision du Conseil d'Administration du 3 octobre 2019 ; et
20 000 actions de performance attribuées par décision du Conseil d'Administration du 1er octobre 2020.
Il est rappelé à ce sujet que toutes les autres règles des plans continuent de s'appliquer, en particulier les conditions de performance collective et individuelle1. S'agissant de cette dernière, conformément aux dispositions des règlements des plans, elle s'apprécie sur les exercices clos au cours desquels Monsieur Leonardo Del Vecchio a exercé ses fonctions de Directeur Général.

Monsieur Leonardo Del Vecchio poursuivant ses fonctions d'administrateur et de Président du Conseil de la Société et d'Executive Chairman de Luxottica, il continuera de remplir la condition de présence prévue par les plans d'actions de performance en cours d'acquisition.

Retraite supplémentaire à prestations définies (article 39) : Monsieur Leonardo Del Vecchio n'est pas un bénéficiaire potentiel du régime de retraite à prestations définies.

Indemnité de départ et de non-concurrence : Monsieur Leonardo Del Vecchio ne percevra aucune indemnité de départ ni d'indemnité de non-concurrence au titre de la fin de son mandat de Directeur Général.

Cotisations employeur aux régimes collectifs (santé, prévoyance, retraite à cotisations définies) : les cotisations ont été versées par la Société au titre des régimes collectifs pour Monsieur Leonardo Del Vecchio pour la période du 1er janvier au 17 décembre 2020.

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