Europcar Mobility Group : large soutien de la part de ses créanciers financiers affectés par la restructuration

Europcar Mobility Group : large soutien de la part de ses créanciers financiers affectés par la restructuration©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 24 décembre 2020 à 07h28

Le 26 novembre 2020, Europcar Mobility Group a annoncé avoir conclu un accord de lock-up avec les membres du comité de coordination représentant le groupe de porteurs de chacune des émissions d'Obligations Senior 2024, d'Obligations Senior 2026, d'Obligations Senior Garanties d'EC Finance plc, détenant également des intérêts dans le RCF1 et dans la Facilité Crédit Suisse (représentant environ 51,1% des Obligations Senior 2024, environ 72,7% des Obligations Senior 2026, 100% de la Facilité Crédit Suisse, environ 44,9% des intérêts dans le RCF2, et environ 22,2% des Obligations Senior Garanties d'EC Finance plc).
Le 7 décembre 2020, Europcar Mobility Group a annoncé avoir conclu un avenant à l'accord de lock-up.

A la suite de la conclusion de l'Accord de Lock-up et de son avenant, tout porteur d'Obligations Senior 2024 et d'Obligations Senior 2026 s'est vu offrir la possibilité d'adhérer à l'accord de lock-up et de choisir de :

-soit souscrire à certains instruments et/ou émissions de nouvelles liquidités et de refinancement, pour des montants spécifiques, conformément aux conditions décrites dans le communiqué de presse publié par Europcar Mobility Group le 26 novembre 2020 (le " Communiqué de Presse Initial "). La Période de Souscription correspondante (telle que définie dans le Communiqué de Presse Initial) a été ouverte du 26 novembre 2020 jusqu'au 11 décembre 2020 à 17 heures (heure de Londres) ;
-soit s'engager à garantir, dans les mêmes proportions, tout montant restant (pour lequel aucun engagement de souscription n'aurait été reçu) au titre de l'ensemble instruments et/ou émissions de nouvelles liquidités et de refinancement, à savoir les Nouvelles Liquidités en Capital au titre de l'Augmentation de Capital avec DPS et l'Augmentation de Capital Réservée aux Porteurs d'Obligations Senior, les Nouvelles Liquidités Financement Flotte et le Refinancement du RCF (tels que ces termes sont définis dans le Communiqué de Presse Initial), conformément aux conditions décrites dans le communiqué de presse publié par Europcar Mobility Group le 7 décembre 2020. Cette Période d'Engagement de Garantie (telle que définie dans le Communiqué de Presse relatif aux Engagement de Garantie) a été ouverte du 7 décembre 2020 au 18 décembre 2020 à 17 heures (heure de Londres).

UN LARGE SOUTIEN À L'ACCORD DE PRINCIPE

Au 18 décembre 2020, soit la date de clôture de la Période d'Engagement de Garantie, des porteurs d'Obligations Senior représentant 81,60% du montant en principal des Obligations Senior, et des créanciers représentant 100% du montant en principal de la Facilité Crédit Suisse, ont adhéré à l'Accord de Lock-up et soutiennent l'Accord de Principe (tels que ces termes sont définis dans le Communiqué de Presse Initial), fixant les termes et conditions de la restructuration financière du Groupe, tels que ceux-ci sont plus amplement détaillés dans le Communiqué de Presse Initial. Ce soutien facilitera la mise en oeuvre de l'Accord de Principe dans le cadre de la procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA) ouverte le 14 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de Paris.

Ceci constitue une étape importante pour Europcar Mobility Group dans la perspective des votes du Comité des établissements de crédit et ceux assimilés et de l'Assemblée Générale Unique des Obligataires sur le projet de plan de sauvegarde financière accélérée, qui devraient intervenir le 7 janvier 2021 selon le calendrier indicatif.

LES RÉSULTATS AUX TERMES DE LA PÉRIODE DE SOUSCRIPTION ET DE LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT DE GARANTIE

A la suite de la fin de la Période d'Engagement de Garantie, chacun des instruments/émissions de financement ou de refinancement a été souscrit comme suit :
- pour l'Augmentation de Capital Réservée aux Porteurs d'Obligations Senior d'un montant de de 200 millions d'euros, 10,52% de l'émission a fait l'objet d'engagements de souscription, représentant 21.046.475,69 euros de l'émission réservée aux porteurs d'Obligations Senior ayant souscrit ;
- pour les Nouvelles Liquidités Financement Flotte, 5,97% du montant en principal de la facilité a fait l'objet d'engagements de souscription, représentant un montant en principal de 13.433.571,43 euros ;
- pour le Refinancement du RCF :

concernant le prêt à terme de 500 millions d'euros, 3,62% du montant en principal de la facilité a fait l'objet d'engagements de souscription, ce qui représente un montant en principal de 18.100.000,01 euros ; et
concernant la facilité de crédit renouvelable de 170 millions d'euros, 6,39% du montant en principal de la facilité a fait l'objet d'engagements de souscription, ce qui représente un montant en principal de 10.857.657,15 euros.
Tout montant restant - ainsi que tout montant restant à souscrire après la période de souscription de l'Augmentation de Capital avec DPS - est entièrement garanti par les porteurs d'Obligations Senior (y compris les membres du Comité de Coordination des Cross-Holders) ayant pris un engagement de garantie lors de leur adhésion à l'Accord de Lock-up, représentant 715.311.000 euros (en principal) au titre des Obligations Senior et représentant 68,12% du montant en principal des Obligations Senior à la date du 25 novembre 2020.

CALENDRIER INDICATIF DE MISE EN ŒUVRE

À ce jour, il est envisagé que l'Accord de Principe soit mis en oeuvre sur la base d'une série d'étapes, dont les dates de mise en oeuvre visées sont les suivantes :

- Mise à disposition du rapport de l'expert indépendant d'ici fin décembre 2020 ;
- Vote sur le projet de plan de sauvegarde financière accéléré par le Comité des établissements de crédit et ceux assimilés et l'assemblée générale unique des obligataires, le 7 janvier 2021 ;
- Approbation du prospectus par l'AMF aux alentours de mi-janvier 2021 ;
- Vote par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires sur les résolutions nécessaires à l'adoption du projet de plan de sauvegarde financière accélérée, le 20 janvier 2021 ;
- Approbation par le tribunal (le cas échéant) du plan de sauvegarde financière accélérée au début du mois de février 2021 ;
- En supposant que les conditions applicables soient remplies ou qu'il y soit renoncé, l'Accord de Principe sera mis en oeuvre au plus tard à la fin du mois de mars 2021.

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