Europlasma : accord sur la restructuration de la dette de CHO Morcenx

Europlasma : accord sur la restructuration de la dette de CHO Morcenx©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 13 novembre 2020 à 08h55

Europlasma annonce ce jour avoir abouti à un accord tripartite permettant un désendettement à hauteur de 21 ME d'une part, et le rachat de la part minoritaire de sa filiale CHO Power d'autre part. Après plusieurs mois de négociations avec le principal créancier de CHO Morcenx, filiale à 100% de CHO Power elle-même détenue à 80% par Europlasma, le groupe a conclu ce jour un ensemble d'accords multipartites devant aboutir au règlement définitif de la dette initiale de CHO Morcenx d'un montant de 21 ME et à l'acquisition de la part minoritaire de 20% du capital de CHO POWER. Ce schéma de restructuration a été élaboré avec le soutien d'Europlasma et l'appui financier du fonds d'investissements Global Tech Opportunities 1 (Global Tech), affilié à Alpha Blue Ocean, partenaire financier historique, comme suit :

- Global Tech procède au rachat de la dette contractée par CHO Morcenx d'un montant de 21 ME (intérêts inclus) et de sa participation au capital de CHO Power ;
- Europlasma rachète la participation au capital de CHO Power et procède pour le compte de sa filiale Cho Morcenx au règlement de la dette après abandon partiel de créance de Global Tech ; ce règlement devant intervenir par compensation de créance avec le prix de souscription d'obligations convertibles en actions Europlasma (OCA) dont l'émission sera réservée à Global Tech, après approbation de cette émission par l'assemblée générale extraordinaire d'Europlasma.

Aux termes de l'opération, Europlasma sera actionnaire à 100% de CHO Power et l'endettement de l'ensemble du Groupe se trouvera réduit de 21 ME, soit une baisse de 95% de l'endettement net total hors intra-groupe au 30 juin 2020. Par suite, cette opération confèrera in fine une autonomie de décision quant à l'activité de CHO Power et à l'avenir de l'installation CHO Morcenx. Les réflexions sur les nouvelles orientations stratégiques sur ces deux points sont d'ores et déjà engagées et feront l'objet d'une prochaine communication.

Cette restructuration reste conditionnée à l'approbation par le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan de l'ensemble de la transaction et à l'autorisation par l'assemblée générale des actionnaires d'Europlasma dont les formalités de convocation seront effectuées prochainement.

Dans le cadre de la restructuration de la dette de CHO Morcenx, Europlasma et Global Tech ont conclu ce jour un contrat d'émission d'OCA aux termes duquel Global Tech s'engage à souscrire à l'émission de 650 OCA de 10.000 euros de valeur nominale chacune pour un montant nominal total de 6,5 ME. L'intégralité des 650 OCA seraient souscrites par Global Tech dès leur émission. Leur conversion étant programmée pour intervenir, sur demande de Global Tech, dès leur souscription pour 350 des 650 obligations, puis à hauteur de 60 obligations par mois pendant les 5 mois suivants leur souscription.

Les OCA ne feraient pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché (réglementé ou autre). Les actions nouvelles émises en cas de conversion des obligations feraient l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth sur la même ligne de négociation que les actions ordinaires déjà émises de la société Europlasma.

Le nombre d'actions nouvelles susceptibles d'être émises en cas de conversion des obligations serait déterminé en fonction du cours de bourse de l'action Europlasma avec une décote de 5% (étant précisé que le prix d'émission ne pourrait pas être inférieur à la valeur nominale de l'action ou au prix d'émission fixé dans la résolution qui sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale).

L'émission des OCA est soumise à l'approbation par le Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan de l'ensemble de l'opération. En outre, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Europlasma devra se prononcer sur l'octroi d'une délégation de compétence au conseil d'administration afin de permettre la mise en place de cette émission.

Par ailleurs, malgré les mesures internes prises par le Groupe, l'évolution de la situation liée à la pandémie "reste une source d'incertitude pour le 2ème semestre 2020". A ce jour, "ni l'étendue de l'épidémie, ni la durée des nouvelles mesures de confinement et de restriction aux libertés de circulation des personnes et des biens ne sont connues". Leur impact sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses perspectives de développement ou sa capacité à opérer son retournement ne sont, de ce fait, "pas précisément mesurables à ce jour", conclut prudemment Europlasma.

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