Filae : décision de justice favorable à Trudaine Participations

Filae : décision de justice favorable à Trudaine Participations©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 15 mars 2021 à 14h37

Trudaine Participations, premier actionnaire de Filae, a obtenu en justice l'interdiction pour la société Filae de céder son activité filae.com sans avoir consulté au préalable ses actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). D'autre part, la décision de justice porte également sur la désignation de la SCP Hunsinger en qualité de mandataire ad hoc chargé de convoquer cette AGE.

Trudaine Participations, premier actionnaire de Filae, a obtenu en justice l'interdiction pour la société Filae de céder son activité filae.com sans avoir consulté au préalable ses actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). D'autre part, la décision de justice porte également sur la désignation de la SCP Hunsinger en qualité de mandataire ad hoc chargé de convoquer cette AGE.

Aux termes d'une ordonnance rendue le 4 mars 2021 sur requête de la société Trudaine Participations, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a constaté "le risque réel et sérieux de voir la société Filae vidée de sa substance par la cession de son seul actif, le site filae.com, au profit de la société MyHeritage". Dans cette hypothèse, il souligne : "la contrariété des statuts avec la situation prévisionnelle de Filae, coquille désormais privée de toutes activités opérationnelles".

Selon le Président du Tribunal de Commerce de Paris, il y aurait donc un "risque de priver les actionnaires de Filae de leur droit à délibérer sur l'avenir de Filae, dans le respect de l'intérêt social et des statuts de Filae".

Dans "l'urgence de la situation de Filae", le Président du Tribunal de Commerce de Paris a en conséquence :
- interdit au Conseil d'administration de Filae ou à son Président Directeur Général de régulariser tous documents relatifs à la cession de l'activité filae.com avant la consultation des actionnaires réunis en AGE ;
- désigné la SCP Hunsinger, prise en la personne de Maître Florent Hunsinger, en qualité de mandataire chargé de convoquer une AGE aux fins de soumettre le principe de la cession de l'activité filae.com à l'approbation des actionnaires de Filae.

Trudaine Participations prend acte de la convocation par le mandataire ad hoc d'une AGE le 16 avril 2021. Le principal actionnaire de Filae : "se réjouit de cette décision qui aura pour effet de permettre à tous les actionnaires de Filae de se prononcer sur la cession de l'activité filae.com".

Rappelons que Trudaine Participations s'oppose au projet du Conseil d'administration de Filae de "vider la société de sa substance" en cédant l'activité filae.com. Trudaine Participations a déposé, le 9 février, un projet d'offre publique d'achat (OPA) portant sur les actions et les OCA émises par Filae. Les termes et conditions du projet d'OPA restent soumis à la décision de conformité de l'Autorité des Marchés Financiers. MyHeritage a pour sa part formulé une offre à 15,99 euros.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.