Fixation de la parité et signature du traité de fusion-absorption d'ANF Immobilier par Icade

Fixation de la parité et signature du traité de fusion-absorption d'ANF Immobilier par Icade©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 17 mai 2018 à 07h42

A la suite des communiqués du 12 février 2018 et du 25 avril 2018, Icade et ANF Immobilier annoncent que le Conseil de Surveillance et le Directoire d'ANF Immobilier ainsi que le Conseil d'Administration d'Icade ont, le 16 mai 2018, approuvé à l'unanimité les modalités définitives du projet de fusion absorption d'ANF Immobilier par Icade et que les deux sociétés ont signé, le même jour, le traité de fusion.

La parité définitive s'établit à 3 actions Icade pour 11 actions ANF Immobilier, soit un ratio d'échange de 0,273 action Icade pour une action ANF Immobilier.

La réalisation de la fusion est soumise à certaines conditions suspensives usuelles, notamment à une décision de l'Autorité des marchés financiers constatant qu'il n'y a pas lieu au dépôt par Icade d'une offre publique de retrait sur les actions ANF Immobilier au titre de l'article 236-6 de son Règlement général.

La Délégation Unique du Personnel d'ANF Immobilier et le Comité d'Entreprise d'Icade ont respectivement rendu un avis défavorable et favorable sur le projet de fusion les 14 mai 2018 et 16 mai 2018.

La parité de fusion proposée aux actionnaires d'Icade et d'ANF Immobilier s'élevant à 3 actions Icade pour 11 actions ANF Immobilier, et Icade détenant à date 90,84% du capital d'ANF Immobilier, Icade procèdera ainsi, en rémunération de l'apport-fusion reçu d'ANF Immobilier, à la date de réalisation de la fusion prévue le 29 juin 2018, à une augmentation de son capital qui devra être d'un montant nominal de 640.568,91 euros pour le porter de 112.966.652,03 euros à 113.607.220,94 euros, par la création de 420.242 actions nouvelles, lesquelles représenteront une dilution d'environ 0,57% du capital d'Icade.

Le projet de fusion sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires d'ANF Immobilier (ainsi qu'à une assemblée spéciale des porteurs d'actions à droit de vote double) et d'Icade qui se réuniront le 28 juin 2018 et le 29 juin 2018 respectivement. L'ordre du jour ainsi que les projets de résolutions de ces assemblées seront publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires prochainement.

Le traité de fusion ainsi que les rapports des commissaires à la fusion sont disponibles sur les sites internet d'ANF Immobilier et d'Icade et le rapport du cabinet JPA est également disponible sur le site internet d'ANF Immobilier. Icade publiera par ailleurs dans les prochains jours un communiqué de presse détaillé conformément à l'article 17 de l'instruction de l'Autorité des marchés financiers DOC-2016-04 du 21 octobre 2016 telle que modifiée.

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.