Foncière Euris fait le point sur les nantissements

Foncière Euris fait le point sur les nantissements
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Boursier.com, publié le dimanche 14 juillet 2019 à 14h15

Foncière Euris a conclu avec certains établissements financiers des financements structurés sous la forme de ventes à terme (prepaid forward) et d'opérations d'échange sur actions (equity swap) ainsi que des ventes d'options, bénéficiant de nantissements portant sur des actions Rallye, pour un montant total (net de cash-collateral) de 77,2 millions d'euros.

Les nantissements portent au total sur 11,3 millions d'actions Rallye, soit 21,6% du capital.

Dans la mesure où ces contrats relèveraient des dispositions du Code monétaire et financier, qui autorise la résiliation, la compensation et l'exercice des sûretés au titre des contrats financiers malgré l'ouverture d'une procédure collective (étant précisé que les autres effets des procédures collectives restent applicables), les établissements financiers concernés pourraient résilier lesdits contrats et réaliser les nantissements. La réalisation de l'intégralité des nantissements porterait la participation de Foncière Euris dans Rallye à 40,3% du capital et 55,8% des droits de vote et serait donc sans effet sur le contrôle de Rallye par Foncière Euris.

A la date du communiqué, aucun des établissements financiers concernés n'a réalisé les nantissements et aucune procédure judiciaire n'est en cours, sauf pour ce qui concerne Société Générale dont le nantissement portait sur 1.770.000 actions de la société Rallye, soit 3,4% du capital.

Après appréhension de la totalité de ces actions par Société Générale, la participation directe de Foncière Euris dans Rallye représenterait 58,1% du capital et 71,1% des droits de vote de Rallye.

La Foncière rappelle que les clauses d'exigibilité anticipée figurant dans la documentation bancaire de Foncière Euris sont suspendues pendant toute la procédure de sauvegarde.

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